Par une décision unanime des neuf membres de la haute juridiction, Dieudonné Kamuleta a été reconduit ce mardi 8 juillet à la présidence de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. Cette réélection présidentielle de la cour constitutionnelle, intervenue lors d’une assemblée plénière tenue à huis clos dans l’enceinte judiciaire de Kinshasa, confère au magistrat un second mandat de trois ans, conformément aux dispositions impératives du règlement intérieur de l’institution.
Le processus électoral, caractérisé par sa rigueur procédurale, a vu l’ensemble des juges votants exprimer leur suffrage en faveur de la prorogation des fonctions de l’actuel président. Cette unanimité sans précédent dans les annales récentes de l’actualité judiciaire kinoise soulève d’ailleurs une interrogation essentielle : traduit-elle une consolidation institutionnelle ou une forme de consensus technique autour du leadership exercé ?
Il convient de rappeler que Dieudonné Kamuleta avait initialement accédé à cette magistrature suprême le 22 juin 2022, à l’issue d’un tirage au sort qui l’avait désigné pour succéder à Dieudonné Kaluba. Ce mode de désignation exceptionnel avait alors marqué une période de transition institutionnelle, aujourd’hui révolue au profit d’une légitimation par le suffrage de ses pairs.
La loi organique régissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle stipule en effet que l’élection des juges en RDC pour la présidence s’effectue par cooptation interne pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Cette disposition fondamentale, soigneusement respectée dans le cadre de l’élection des juges à la Cour, établit une limite temporelle incontournable à l’exercice de cette fonction éminente. Le mandat de la cour constitutionnelle RDC s’inscrit donc dans une temporalité strictement encadrée, visant à prévenir toute forme de perpétuation du pouvoir judiciaire.
Les observateurs spécialisés en droit constitutionnel notent que cette réélection du président de la Cour constitutionnelle survient à un moment charnière pour l’équilibre des institutions congolaises. La haute juridiction, garante ultime de la constitutionnalité des lois et arbitre des contentieux électoraux majeurs, voit ainsi confirmée sa direction à l’aube d’un cycle politique national potentiellement agité.
La procédure d’investiture formelle devrait prochainement être accomplie par ordonnance du Président de la République, dernière étape protocolaire avant l’engagement effectif de ce nouveau mandat de la cour constitutionnelle RDC. Cette formalité présidentielle, bien que symbolique, parachèvera juridiquement un processus dont la régularité ne semble avoir suscité aucune contestation parmi les acteurs judiciaires.
L’élection des juges constitutionnels et la désignation de leur président demeurent des marqueurs essentiels de la vitalité démocratique. La transparence du scrutin interne, bien que protégée par le huis clos, sera sans doute scrutée à l’aune des défis juridiques à venir. La Cour, sous cette présidence renouvelée, devra notamment trancher des dossiers sensibles où s’articulent souveraineté populaire et suprématie constitutionnelle.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
