La Cour de cassation de la République Démocratique du Congo a tenu ce mercredi une audience publique marquant la première comparution de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Le magistrat du parquet général a présenté l’acte d’accusation pour détournement de deniers publics, une affaire dont les ramifications financières et politiques agitent l’opinion nationale depuis plusieurs semaines.
Les faits reprochés remontent à la gestion par l’ex-ministre d’un fonds de 19 millions USD initialement destiné au Fonds spécial de réparation et d’Indemnisation des victimes du conflit entre l’Ouganda et le Rwanda. Selon le réquisitoire déposé le 9 juin dernier par le Procureur général Firmin Mvonde, ces fonds auraient été illicitement redirigés vers le projet de construction d’une prison à Kisangani, constituant ainsi un préjudice majeur pour les victimes de guerre et le trésor public.
La procédure pré-juridictionnelle, menée avec rigueur par les enquêteurs, a conduit à deux auditions de l’ancien ministre. Lors de la troisième convocation, Constant Mutamba s’était fait représenter par son conseil juridique, avant d’introduire une demande de récusation de l’ensemble du parquet pour cause de « partialité et inimitié présumée ». Une requête rejetée par le procureur Mvonde qui invita alors l’accusé à « faire preuve de sérénité dans la suite de la procédure ».
L’autorisation de poursuites, condition sine qua non pour l’ouverture du procès Constant Mutamba, fut octroyée par l’Assemblée nationale le 15 juin dernier. Cette décision parlementaire a ouvert la voie à la tenue de l’audience historique devant la Cour de cassation RDC, institution suprême du judiciaire congolais. Comment un ancien gardien de la loi se retrouve-t-il aujourd’hui au banc des accusés ? Cette question hante les couloirs du Palais de Justice de Kinshasa où l’affaire Mutamba RDC concentre toutes les attentions.
Dans un développement inattendu, Constant Mutamba a présenté sa démission du gouvernement le 17 juin, soit deux jours après l’autorisation des poursuites. Dans sa lettre adressée à la Première ministre, l’ex-ministre de la Justice RDC a mis en avant les « réformes courageuses » menées sous son mandat, sans toutefois faire explicitement référence aux accusations pesant contre lui. Cette démission ministre justice RDC intervient dans un contexte de relations dégradées avec le corps judiciaire, lui-même chargé de le juger aujourd’hui.
L’audience s’est déroulée sous haute tension, l’accusé maintenant fermement sa position de non-culpabilité quant aux faits de détournement fonds prison Kisangani. Les débats ont porté sur les mécanismes de transfert des fonds publics et les autorisations signées par l’ancien ministre. La défense a argué d’une absence d’enrichissement personnel, tandis que l’accusation a souligné l’irrégularité des procédures de réaffectation budgétaire.
Cette affaire cristallise les enjeux de gouvernance financière au plus haut niveau de l’État. Au-delà du sort personnel de Constant Mutamba, c’est la crédibilité de toute la chaîne de gestion des fonds publics qui se trouve interrogée. L’opinion publique suit avec une attention particulière les développements de ce procès, perçu comme un test pour l’indépendance de la justice congolaise face aux puissants.
La prochaine audience a été fixée dans un délai de quinze jours, période durant laquelle les parties présenteront leurs conclusions écrites. La Cour de cassation RDC, dans sa sagesse, devra alors déterminer s’il y a lieu de renvoyer l’affaire devant une juridiction de fond ou de prononcer un non-lieu. L’issue de cette procédure pourrait établir un précédent dans la lutte contre la corruption des hauts fonctionnaires en République Démocratique du Congo.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
