Le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) a apporté un soutien mesuré à l’accord de paix signé entre la République démocratique du Congo et le Rwanda sous médiation américaine. Tout en reconnaissant les efforts diplomatiques, cette institution veille jalousement au respect des procédures constitutionnelles, estimant que la validation parlementaire n’est pas une simple formalité cosmétique.
Dans un communiqué percutant, le CNSA invoque l’article 214 alinéa 1er de la Constitution congolaise qui exige l’approbation législative pour tout traité engageant les finances publiques ou modifiant des dispositions législatives. « Vu la nature de cet accord de paix qui comporte des aspects commerciaux, le passage obligé au Parlement est une exigence constitutionnelle fondamentale », peut-on lire dans le document. Une position qui jette une lumière crue sur les implications juridiques souvent éludées dans les traités internationaux.
Le texte signé à Washington comporte deux piliers majeurs : un volet sécuritaire établissant un mécanisme de coordination fondé sur le concept d’opérations adopté à Luanda, et un volet économique promouvant des projets communs dans l’hydroélectricité et la traçabilité des minerais. Les parties s’engagent notamment à ne plus soutenir de groupes armés comme les FDLR ou le M23, tout en renforçant leur intégration via des cadres régionaux existants.
Si le CNSA qualifie l’accord de « premier pas vers la paix durable », il n’en martèle pas moins l’impératif d’un « dialogue national inclusif ». Un plaidoyer subtil pour une appropriation interne du processus, alors que les États-Unis se positionnent comme investisseurs privilégiés dans les filières stratégiques. L’urgence est désormais palpable : les parties n’ont que 30 jours après l’entrée en vigueur pour lancer ce fragile mécanisme sécurité conjoint.
Le calendrier parlementaire s’annonce comme la première véritable épreuve de vérité. Le gouvernement parviendra-t-il à faire ratifier ce traité avant que les dynamiques régionales ne se recomposent ? La question reste ouverte, mais le CNSA, en gardien sourcilleux de la légalité, a déjà posé ses jalons : aucune paix durable ne saurait s’affranchir des règles constitutionnelles qui fondent la souveraineté nationale.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
