La Cour de cassation de Kinshasa ouvre ce mercredi 9 juillet le procès retentissant de Constant Mutamba, ancien ministre d’État en charge de la Justice. L’ex-haut fonctionnaire est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains, fonds initialement alloués à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Cette affaire Mutamba devant la Cour de cassation intervient après l’autorisation de poursuites accordée par l’Assemblée nationale le 15 juin dernier, suite au réquisitoire du procureur général Firmin Mvonde.
Selon les éléments du dossier, une citation à comparaître a été formellement notifiée à l’accusé. Le parquet général reproche à l’ancien ministre plusieurs manquements graves dans le suivi du contrat attribué à la société Zion Construction. Il est notamment relevé que Constant Mutamba n’a procédé à aucune vérification préalable concernant l’existence légale du bénéficiaire, pas plus qu’il n’a assuré de contrôle sur l’état d’avancement des travaux. Comment un projet carcéral d’intérêt public a-t-il pu se transformer en présumé scandale financier dans la Tshopo ?
Les investigations judiciaires ont révélé des anomalies troublantes : aucun site de construction n’a pu être localisé à Kisangani malgré l’enveloppe colossale débloquée, tandis que les associés de Zion Construction font l’objet d’avis de recherche internationaux. Cette affaire de corruption impliquant un ancien ministre RDC soulève des interrogations sur les mécanismes de contrôle des fonds publics. Le scandale financier met en lumière des défaillances systémiques dans l’attribution des marchés étatiques.
Dans un rebondissement procédural, une correspondance en date du 10 juin a vu Constant Mutamba demander la récusation du procureur général Firmin Mvonde. L’ancien ministre invoque une « inimitié manifeste » entre les parties et réclame l’écartement de l’ensemble des magistrats du parquet général près la Cour de cassation. Cette requête, qui pourrait complexifier le déroulement des audiences, n’a pas suspendu l’ouverture du procès pour détournement de fonds de la prison de Kisangani.
L’audience initiale devrait se concentrer sur l’examen des motions préliminaires, dont la demande de récusation. Le parquet est attendu sur la présentation des preuves techniques et financières étayant l’accusation de détournement. Ce procès Constant Mutamba représente un test crucial pour l’appareil judiciaire congolais, alors que la Cour de cassation devra trancher sur des éléments contractuels et comptables particulièrement opaques. Les observateurs s’interrogent sur les implications de cette affaire Mutamba dans la lutte contre la corruption des hauts fonctionnaires en RDC.
La défense de l’ancien ministre devrait argumenter sur l’absence d’enrichissement personnel démontré et contester la qualification pénale des faits. Les prochaines audiences détermineront si cette procédure aboutira à un renvoi devant une juridiction de fond ou se conclura par un non-lieu. Ce dossier sensible, qualifié de scandale financier de la Tshopo par la société civile, pourrait établir un précédent dans le traitement judiciaire des dossiers de corruption impliquant d’anciens ministres.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
