La chronique hebdomadaire du DeskFemme d’Actualit.cd consacrée aux droits des femmes en République Démocratique du Congo se penche cette semaine sur les violences conjugales, révélant un décalage préoccupant entre la réalité sociale et le cadre juridique. L’analyse menée avec l’appui de juristes spécialisés met en lumière les insuffisances législatives entourant cette problématique endémique.
Me Grâce Mulumba, juriste spécialisée en droit de la famille, souligne que la législation congolaise ne mentionne pas explicitement les violences conjugales comme une infraction autonome
. Pourtant, selon la définition établie, ces actes recouvrent des situations où un conjoint exerce une domination manifeste par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques. Comment expliquer ce silence législatif dans un pays où près de 80% des victimes mariées ne portent jamais plainte, selon les données du Réseau des Hommes Engagés pour l’Égalité du Genre ?
Le Code pénal congolais offre une couverture partielle à travers plusieurs dispositions. L’article 46 réprime ainsi les coups et blessures volontaires, applicables même en contexte marital, tandis que l’article 170 définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle accompli par violence, applicable au sein du couple depuis la révision du Code de la famille en 2016. Depuis cette réforme, une relation sexuelle non consentie dans le mariage est désormais considérée comme un viol
, précise Me Mulumba. La Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles renforce quant à elle les sanctions, prévoyant des peines allant jusqu’à 25 ans de servitude pénale.
Le Code de la famille modifié introduit par son article 444 l’obligation de respect mutuel entre époux, créant un fondement juridique pour considérer les violences conjugales comme une violation des obligations matrimoniales. Plus récemment, l’Ordonnance n°23/023 du 11 septembre 2023 a criminalisé la stigmatisation basée sur le genre, passible de 6 à 24 mois d’emprisonnement. Malgré cet arsenal, un vide juridique persiste : aucune disposition n’incrimine spécifiquement les violences conjugales en tant qu’infraction distincte, contraignant les poursuites à s’appuyer sur des qualifications parcellaires comme les coups et blessures ou le viol.
Ce déficit législatif se double d’obstacles systémiques. La juriste dénonce une banalisation sociétale où la violence domestique est souvent considérée comme un simple désaccord familial
. Des témoignages recueillis sous anonymat révèlent que la peur de perdre la garde des enfants ou les moyens de subsistance paralyse les victimes. L’accès à la justice apparaît particulièrement inégal dans les quartiers périphériques de Kinshasa, où les femmes manquent de ressources et de soutien juridique. À cela s’ajoute la méconnaissance des forces de l’ordre, certaines plaintes étant minimisées voire découragées, fragilisant ainsi la crédibilité de la justice genre dans la capitale congolaise.
Face à ce constat, Me Mulumba plaide pour l’adoption urgente d’une loi spécifique criminalisant clairement les violences conjugales, mesure qui faciliterait les poursuites et l’octroi de mesures protectionnelles comme l’éloignement de l’agresseur. Elle recommande parallèlement le financement de la justice gratuite, le développement de structures d’accueil, et la formation obligatoire des forces de l’ordre et magistrats. Des campagnes communautaires visant à déconstruire les normes sociales légitimant ces violences sont également jugées indispensables pour faire évoluer les mentalités et renforcer le droit des femmes Congo.
La persistance de ce vide juridique concernant les violences conjugales RDC interroge la capacité du système judiciaire à protéger efficacement les victimes. Sans cadre législatif adapté et malgré les avancées ponctuelles, la lutte contre les violences domestiques reste tributaire d’un patchwork de textes dont l’application inégale perpétue l’impunité. La balle est désormais dans le camp du législateur congolais pour combler cette lacune qui compromet quotidiennement la sécurité de milliers de femmes.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
