Alors que l’accord de paix entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, paraphé sous facilitation américaine, génère des débats politiques, une voix autorisée du droit congolais élève une exigence fondamentale. Le Professeur émérite Nyabirungu Mwene-Songa, doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, a publiquement rappelé l’impossibilité d’établir une paix pérenne sans l’établissement préalable d’une justice transitionnelle rigoureuse.
Dans une déclaration diffusée sur la plateforme X, l’avocat près la Cour de cassation a formulé un rappel historique sans équivoque : “L’histoire des traités de paix entre Nations renseigne qu’aucun ne peut tenir s’il passe sous silence la justice et la réparation en faveur des victimes. Pas de paix sans que justice ne passe. C’est cela la justice transitionnelle, préalable à une paix durable”. Cette interpellation vise explicitement à prévenir l’occultation des droits des millions de victimes des conflits armés qui ensanglantent les provinces orientales du pays depuis près de trois décennies.
Le Professeur Nyabirungu inscrit son analyse dans le cadre juridique précis de la justice transitionnelle, processus multidimensionnel impliquant impérativement la révélation de la vérité, la réparation intégrale des préjudices subis, la reconnaissance officielle des souffrances endurées et la sanction effective des auteurs de violations. Une telle approche contraste avec les termes actuels de l’accord de Washington, perçu par certains observateurs comme privilégiant la realpolitik diplomatique au détriment des exigences éthiques et juridiques.
Quelle légitimité pourrait revêtir une réconciliation nationale fondée sur l’impunité des crimes de guerre documentés dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri ? La position du juriste rejoint ici les inquiétudes exprimées par de nombreuses organisations de la société civile congolaise. Celles-ci réclament avec insistance que les mécanismes de paix intègrent des procédures contraignantes pour établir les responsabilités dans les exactions systématiques contre les civils, incluant massacres, violences sexuelles et déplacements forcés de populations.
Cette prise de position intervient alors que des discussions techniques reprennent concernant le déploiement potentiel de juridictions régionales ou internationales spécialisées. Le Professeur Nyabirungu replace au centre des négociations la question de la mémoire collective et de la vérité judiciaire, éléments qu’il estime indissociables d’une réconciliation authentique. Son avertissement souligne que l’acte diplomatique signé ne saurait constituer une fin en soi, mais doit impérativement s’accompagner d’engagements vérifiables en matière de poursuites pénales et de réparations matérielles et symboliques.
Des sources proches du dossier confirment que la mise en œuvre effective des principes de justice transitionnelle au Congo demeure entravée par des considérations géopolitiques complexes. Pourtant, comme le souligne amèrement un rapport récent de la Commission Justice et Paix, l’absence de mécanismes crédibles de réparation pour les victimes des conflits armés dans l’Est de la RDC perpétue un terreau de ressentiment propice à la résurgence des violences. La communauté internationale se trouverait-elle dès lors complice d’une paix sans justice en acceptant des compromis qui ignorent les impératifs élémentaires du droit humanitaire ?
Les prochaines semaines devront préciser si les signataires de l’accord entendent donner suite à ces exigences fondamentales. Des consultations techniques sont annoncées entre les ministères de la Justice congolais et rwandais, sous supervision onusienne, afin d’examiner la faisabilité d’un tribunal mixte. L’efficacité de ces négociations constituera un test décisif pour mesurer la sincérité des engagements proclamés.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: mediacongo.net
