La Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Cadhp) a fixé au jeudi 26 juin 2025 le rendu de son arrêt déterminant sur la compétence et la recevabilité dans le litige international opposant la République démocratique du Congo au Rwanda. Cette décision procédurale, annoncée par un avis officiel du Greffe daté du 18 juin, constitue une étape cruciale dans ce contentieux régional.
L’audience se tiendra à partir de 10 heures (GMT+3) au siège de la Cour à Arusha, en Tanzanie. Rappelons que les plaidoiries s’étaient déroulées les 12 et 13 février derniers, où les représentants congolais, menés par Me Samuel Mbemba Kabuya, Vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, avaient déployé des arguments juridiques structurés pour établir la compétence de la Cadhp. Cette phase préliminaire s’apparente à une porte d’entrée : sans reconnaissance de sa compétence, la Cour ne pourra examiner le fond de l’affaire RDC-Rwanda.
L’enjeu dépasse le cadre strictement procédural. Une décision favorable à la RDC ouvrirait la voie à l’examen des violations alléguées, potentiellement incluant des questions sensibles de droits humains et de responsabilité internationale. À l’inverse, un rejet de la compétence constituerait un revers diplomatique majeur pour Kinshasa. Comment la Cour arbitrera-t-elle entre les arguments des parties dans ce litige aux ramifications historiques complexes ?
Les observateurs régionaux suivent ce dossier avec une attention aiguë, y voyant un test pour la justice continentale. La Cadhp, créée pour trancher les différends relatifs à la Charte africaine des droits de l’homme, se trouve face à un contentieux emblématique opposant deux voisins aux relations tumultueuses. Son jugement de 2025 pourrait établir un précédent significatif dans la résolution des conflits interétatiques en Afrique.
La délégation congolaise, forte de ses plaidoiries de février, affiche une confiance mesurée. Les équipes juridiques ont notamment insisté sur la violation présumée d’obligations internationales par le Rwanda, argument central pour établir la compétence de la Cour. Reste à savoir si ces démonstrations auront convaincu les juges siégeant à Arusha.
Dans les prochains jours, les capitales concernées affineront sans doute leurs stratégies post-arrêt. Une décision favorable à la RDC déclencherait une nouvelle phase procédurale avec échange de mémoires et contre-mémoires. À l’inverse, une irrecevabilité refermerait – provisoirement du moins – ce chapitre judiciaire. Quelles alternatives resterait alors à Kinshasa pour faire valoir ses positions ?
Ce rendez-vous du 26 juin s’inscrit dans un contexte régional encore marqué par des tensions sécuritaires à l’est de la RDC. Bien que distinct du volet politique, l’arrêt de la Cadhp pourrait influencer les dynamiques diplomatiques en cours. La crédibilité de la justice africaine se joue aussi dans sa capacité à trancher des dossiers aussi sensibles que ce litige international RDC-Rwanda.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: mediacongo.net
