La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a officiellement convoqué une session plénière exceptionnelle ce vendredi 20 juin, destinée au renouvellement de sa présidence. Cette élection interne, qui se déroulera à huis clos conformément aux dispositions statutaires, intervient à un moment charnière pour l’institution garante de la suprématie constitutionnelle.
Dans une correspondance formelle adressée au chef de l’État, la juridiction suprême a invoqué l’article 9 de sa loi organique du 15 octobre 2013 comme fondement légal de cette procédure électorale. Le cadre normatif, précisé par les articles 12 à 15 du règlement intérieur, établit clairement que le président de la Cour constitutionnelle exerce un mandat de trois ans, renouvelable une unique fois. Le mécanisme d’élection par les pairs, tel que défini dans l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, sera donc strictement appliqué.
Le président sortant, Dieudonné Kamuleta, dont le premier mandat triennal avait débuté après sa succession à Dieudonné Kaluba, se présente comme candidat à sa propre succession. La législation en vigueur lui reconnaît expressément cette éligibilité pour un second et ultime mandat. Cette configuration place les neuf juges constitutionnels devant une décision aux implications institutionnelles majeures.
Au-delà de sa dimension procédurale, cette élection présidentielle cristallise des enjeux fondamentaux pour l’équilibre des pouvoirs et la crédibilité de l’État de droit congolais. La Cour constitutionnelle exerce en effet des prérogatives décisives : gardienne de la Constitution, elle statue également sur les contentieux électoraux depuis la validation des candidatures jusqu’à la proclamation définitive des résultats. Son contrôle de constitutionalité des lois et règlements en fait un rempart contre les dérives législatives.
Quels impacts cette désignation aura-t-elle sur la stabilité juridique en période préélectorale ? La réponse résidera dans la capacité des juges à préserver l’indépendance de l’institution face aux pressions politiques. Le huis clos imposé pour le scrutin vise précisément à garantir la sérénité des délibérations, condition sine qua non pour une décision intègre.
L’issue de ce vote engagera directement la légitimité des futures décisions de la Cour, particulièrement dans le contexte sensible des échéances électorales nationales. Les observateurs juridiques soulignent que la pérennité de l’institution dépendra de sa démonstration d’impartialité lors de cette transition interne. Le prochain président devra incarner cette exigence dès l’ouverture de son mandat, face à des dossiers constitutionnels toujours plus complexes.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
