Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a formellement requis lundi 9 juin 2025 l’autorisation de poursuivre le ministre d’État de la Justice Constant Mutamba pour détournement présumé de fonds publics. Cette démarche judiciaire, autorisée par l’instruction préalable, concerne un versement de près de 19 millions USD à la société Zion Construction, qualifiée de « fictive » dans le réquisitoire, pour la construction d’une prison à Kisangani.
Dès le mardi 10 juin, l’Assemblée nationale a engagé une procédure accélérée pour examiner cette requête. Le président Vital Kamerhe a pressé les groupes parlementaires retardataires lors de la plénière : « Les présidents des groupes qui veulent changer des noms doivent le faire aujourd’hui. Les trois groupes qui n’ont pas encore donné les noms qu’ils le fassent aujourd’hui comme ça nous signons la décision cette nuit. » Cette urgence procédurale témoigne de la gravité des accusations portées contre le Garde des Sceaux.
Lors d’une précédente séance, le réquisitoire lu par Jacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée, avait déjà établi un lien entre ces fonds et ceux destinés au Fonds de réparation des victimes des activités ougandaises (FRIVAO). Le document accusatoire précise que les auditions du ministre Mutamba n’ont pas dissipé les soupçons, mais ont au contraire « renforcé la conviction de son office sur son intention manifeste de détourner des fonds publics ». Comment expliquer que des vérifications élémentaires n’aient pas été entreprises sur une transaction de cette ampleur ?
« L’instruction menée à ce jour a permis de dégager d’autres évidences qui dans leur concordance et leur gravité ont motivé notre retour devant votre chambre », stipule le réquisitoire du procureur général.
Le parquet général démontre méthodiquement les manquements dans le dossier Zion Construction. Le réquisitoire souligne que le ministre « n’avait pas pris soin de chercher à vérifier l’existence réelle de cette société ni à contrôler les ouvrages réalisés ». L’enquête conclut sans équivoque que cette structure n’était qu’une « façade créée dans le but de détourner des fonds publics » initialement alloués aux victimes de conflits. Cette révélation soulève des interrogations cruciales sur les mécanismes de contrôle des marchés publics en République Démocratique du Congo.
Dans un rebondissement procédural, Constant Mutamba a exercé son droit de récusation contre le procureur Mvonde et l’ensemble des magistrats du parquet général près la Cour de cassation. Le ministre invoque l’article 59 de la loi du 11 avril 2013 sur les juridictions de l’ordre judiciaire, alléguant une « inimitié manifestée contre sa personne » par les magistrats concernés. Cette manœuvre défensive intervient à un moment charnière où la commission parlementaire spéciale s’apprête à examiner la recevabilité du réquisitoire.
La procédure engagée contre l’un des plus hauts responsables de l’appareil judiciaire congolais place désormais l’Assemblée nationale devant une décision lourde de conséquences. Les prochaines étapes détermineront si les chambres législatives autoriseront les poursuites, malgré la tentative de récusation du ministre. Cette affaire sans précédent met en lumière les défis persistants de la gouvernance financière et de l’État de droit en RDC, où la transparence dans la gestion des deniers publics demeure un enjeu capital pour la confiance citoyenne.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
