Comment améliorer la qualité des textes juridiques congolais ? C’est l’enjeu central de la formation intensive qui s’est tenue du 27 au 30 mai à Kinshasa, où plus de trente agents de la Commission permanente de réforme du droit congolais (CPRDC) ont perfectionné leurs techniques de rédaction législative. Cet atelier spécialisé, placé sous l’égide de la section d’appui à la justice de la MONUSCO, répond à un impératif de modernisation du cadre normatif national.
Le président de la CPRDC, Bob Jandar, a souligné lors de la cérémonie d’ouverture que cette initiative constituait un espace privilégié d’échange entre praticiens. Trois éminents spécialistes du droit congolais, issus tant du Parlement que de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), ont été mobilisés pour transmettre leur expertise en légistique. L’un des formateurs a insisté sur la nécessité d’établir un dispositif pérenne : « En principe, nous devrions disposer d’un cadre permanent de formation continue en légistique. J’en profite pour remercier la MONUSCO pour son accompagnement dans ce projet », a-t-il déclaré, soulignant ainsi le rôle clé de la coopération internationale dans la réforme du droit congolais.
Le professeur Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi de l’UNIKIN a rappelé les fondamentaux de la production normative lors de son intervention. Selon l’universitaire, une loi efficace se doit d’être rédigée avec une clarté absolue et une intelligibilité accessible à tous les justiciables. Il a précisé que toute disposition légale doit répondre à deux critères indissociables : apporter des solutions concrètes aux problématiques sociétales et scrupuleusement respecter les règles de compétence établies. Le professeur s’est félicité de sa participation à ce programme de renforcement des capacités, y voyant une avancée significative pour les techniques législatives au Congo.
Parmi les bénéficiaires, Me Pélagie Ebeka, avocate et membre active de la CPRDC, a témoigné des acquis concrets de cette session. Elle a indiqué avoir maîtrisé plusieurs méthodologies essentielles pour la rédaction des textes de loi, notamment sur la structuration des articles, l’emploi d’un vocabulaire juridique précis et l’articulation logique des dispositions. Ces compétences nouvelles contribueront directement à l’amélioration qualitative des travaux de la Commission permanente de réforme du droit congolais dans son mandat quotidien.
Cette formation s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l’appareil législatif national. La synergie entre la CPRDC Kinshasa et la MONUSCO justice apparaît comme un modèle de coopération technique réussie, ouvrant la voie à d’autres sessions similaires. Les organisateurs ont exprimé leur volonté de pérenniser ce dispositif, conscient que la maîtrise des techniques de rédaction constitue le socle indispensable pour toute réforme durable du droit congolais. La prochaine étape consistera en l’évaluation pratique des connaissances acquises lors de l’application concrète dans les chantiers législatifs en cours.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
