Le tribunal de grande instance de Mbanza-Ngungu au Kongo-Central a ordonné l’expulsion immédiate de l’ensemble des habitants du village Bangu Dia Zulu, plongeant une communauté entière dans une crise humanitaire et juridique sans précédent. Cette décision, rendue en décembre 2020 mais notifiée en mai 2021, cristallise un litige foncier ancestral aux ramifications complexes.
À l’origine du conflit, une rivalité entre deux chefs de clans : Mbanda, du village voisin Bangu Dia Ndimba, et Nsangu, autorité coutumière de Bangu Dia Zulu. Le tribunal a tranché en faveur du premier, invoquant des droits historiques sur les terres contestées. L’absence de Nsangu à l’audience du 17 décembre 2020 a scellé le sort de sa communauté par un jugement par défaut.
Trois années se sont écoulées entre le verdict et son exécution imminente. Un délai qui interroge : pourquoi cette décision dormait-elle dans les tiroirs judiciaires avant de ressurgir aujourd’hui ? Les habitants, attachés à ces terres où reposent leurs ancêtres, dénoncent une procédure expéditive. « Comment justifier l’expulsion d’un village entier sans alternative de relogement ? », s’indigne un notable sous couvert d’anonymat.
La notification par huissier en 2021 avait pourtant enclenché un processus de contestation. Les recours administratifs se sont-ils heurtés à des lenteurs bureaucratiques ? Les appels des notables du secteur de Boko auprès des ministères compétents et des élus provinciaux sont restés lettre morte jusqu’à ce jour critique.
Dans leur requête urgente adressée au chef de l’État, les leaders communautaires brandissent l’article 34 de la constitution congolaise garantissant le droit à la propriété. Ils invoquent également la loi foncière de 1973 qui protège les terres occupées de façon continue et paisible depuis plus de trente ans. Un argumentaire juridique qui contraste avec la froideur du dispositif judiciaire.
L’ombre des expulsions forcées de Kimbongo et Kinlele plane sur ce dossier. Ces précédents tragiques, où des populations entières s’étaient retrouvées sans abri, alimentent les craintes d’une reproduction du scénario catastrophe. Les questions de sécurité alimentaire et de préservation du patrimoine culturel – dont un cimetière ancestral – ajoutent à l’urgence de la situation.
Le ministère de l’Intérieur et les assemblées provinciales saisis demeurent silencieux à quarante-huit heures de l’échéance. Cette inertie des pouvoirs publics face à une décision juridiquement exécutoire mais socialement explosive soulève des interrogations sur l’articulation entre justice formelle et équité sociale en RDC.
Alors que le compte à rebours est engagé, la balle semble dans le camp des autorités politiques. Une médiation de dernière minute pourrait-elle éviter un drame humanitaire ? L’histoire judiciaire congolaise retiendra-t-elle ce cas comme un exemple de collision entre droit positif et droits coutumiers ?
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
