Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a officiellement requis la levée de l’immunité parlementaire du ministre d’État de la Justice, Constant Mutamba, dans une affaire de détournement présumé de 39 millions USD destinés à la construction de la prison de Kisangani. Cette demande, transmise ce mercredi 21 mai 2025 au bureau de l’Assemblée nationale, marque un tournant judiciaire sans précédent visant un membre éminent du gouvernement.
Selon le réquisitoire détaillé, le ministre est accusé d’avoir contourné les procédures de passation de marchés publics en attribuant un contrat de 19 millions USD à la société Zion Construction SARL, créée en mars 2024. Les fonds, issus du FRIVAO (Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC), auraient été virés sur le compte de cette entreprise sans appel d’offres régulier. « Une entorse flagrante aux règles de transparence », a souligné le rapporteur Jacques Djoli devant l’hémicycle.
En réponse, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a annoncé la création d’une commission spéciale chargée d’auditionner Constant Mutamba. « La plénière statuera sur l’autorisation de l’information judiciaire après l’examen des éléments par cette commission », a-t-il déclaré, précisant que les groupes parlementaires devront désigner leurs représentants dès ce jeudi.
Cette procédure s’inscrit dans un contexte déjà tumultueux. Deux questions orales avaient déjà été déposées contre le ministre par les députés Fontaine Mangala et Willy Mishiki, ce dernier évoquant un « réseau systémique de détournement » impliquant également les ministres des Finances et du Budget. Une correspondance de la CENAREF, citée en séance, confirmerait le transfert de 19 millions USD vers Zion Construction, malgré l’absence de contrat validé.
Face aux accusations, Constant Mutamba a défendu un projet « essentiel pour désengorger les prisons de l’Est », évalué à 29 millions USD. Il affirme que les fonds sont séquestrés et que le dossier est en examen à la primature. Le ministère des Finances, par voie de communiqué, a nié tout décaissement effectif.
La suite de la procédure dépendra désormais des auditions menées par la commission. Après celle du ministre, le procureur général sera à son tour entendu pour étayer sa requête. La plénière devra ensuite trancher : maintenir l’immunité parlementaire du ministre ou ouvrir la voie à des poursuites judiciaires. Une décision lourde de conséquences, alors que l’opinion publique congolaise exige davantage de redevabilité dans la gestion des deniers publics.
Comment un projet d’utilité publique a-t-il pu donner lieu à des allégations aussi graves ? Les éléments du dossier révèlent des lacunes troublantes dans le contrôle des marchés étatiques. Si la CENAREF pointe des irrégularités financières, la défense du ministre s’appuie sur l’absence de paiement finalisé. La Première ministre Judith Suminwa, désormais saisie du dossier, devra arbitrer ce conflit entre urgence pénitentiaire et respect des procédures.
L’affaire, qui agite les réseaux sociaux et la presse nationale, relance le débat sur l’efficacité des mécanismes anti-corruption en RDC. La levée – ou non – de l’immunité de Constant Mutamba constituera un test décisif pour les institutions congolaises, scrutées par une population en attente de justice économique.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
