Une semaine après la fermeture administrative de son agence à Mwene-Ditu, la Trust Merchant Bank (TMB) oppose une résistance juridique ferme aux autorités fiscales de Lomami. Le litige porte sur 45 millions de dollars américains d’impôt sur les revenus locatifs – un différend cristallisant les tensions entre opérateurs économiques et administration en RDC.
Dans sa missive à la Direction générale des recettes de Lomami (DGRL), l’institution bancaire invoque l’article 12 du Code des impôts directs. « Le prélèvement fiscal relève exclusivement du propriétaire, bénéficiaire effectif des loyers », argue la TMB. Une position étayée par un avis consultatif de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) daté de 2022, précisant les obligations respectives bailleurs-locataires.
Les conséquences socio-économiques s’avèrent immédiates : 12 000 bénéficiaires de pensions militaires et 8 500 fonctionnaires locaux privés de liquidités selon nos sources à la Banque Centrale. « Cette paralysie affecte jusqu’aux petites entreprises dépendant des flux salariaux », déplore un économiste de l’Université de Mbujimayi contacté par nos soins.
La TMB réclame en urgence la levée des scellés sous 72 heures, menaçant de saisir le Tribunal de Commerce de Kananga. Une stratégie risquée dans un contexte où le gouvernement tente de renforcer sa collecte fiscale – les recettes douanières ayant chuté de 30% au premier trimestre 2024 selon le FMI.
En filigrane se pose la question des méthodes de recouvrement. « Fermer une banque pour un litige locatif équivaut à couper l’eau potable pour régler un différend foncier », compare Me Joseph Kabasele, avocat fiscaliste à Kinshasa. Un avis partagé par la Banque Mondiale qui, dans son dernier rapport, pointait « l’insécurité juridique » comme principal frein aux investissements en RDC.
L’issue de ce conflit pourrait créer un précédent crucial. Avec 22% du PIB congolais généré par le secteur financier selon la BCC, toute perturbation prolongée risquerait d’ébranler la fragile reprise économique, projetée à 4,8% de croissance pour 2024. Les prochaines 48 heures s’annoncent déterminantes pour l’équilibre entre rentrée fiscale et stabilité économique régionale.
Article Ecrit par Amissi G
Source: radiookapi.net
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