La procédure judiciaire visant à lever l’immunité de l’ancien président Joseph Kabila, sénateur à vie, franchit une étape décisive ce jeudi 15 mai 2025. Le Sénat de la République Démocratique du Congo (RDC) examine le réquisitoire de l’Auditeur général des Forces Armées (FARDC), réclamant l’autorisation de poursuites pour « trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité » liés aux violences dans l’Est du pays. Une demande transmise sur injonction du ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui invoque des « preuves accablantes » d’une implication de l’ex-chef de l’État dans le soutien à la rébellion M23, qualifiée d’« agression rwandaise ».
Conformément à l’article 104 de la Constitution, la levée de l’immunité d’un sénateur à vie nécessite un examen minutieux des dispositions légales. Le président du Sénat, Sama Lukonde, a rappelé lors de la plénière du 2 mai que la requête serait traitée « dans le strict respect du règlement intérieur et des lois en vigueur ». Cette prudence institutionnelle contraste avec l’urgence affichée par le pouvoir exécutif, qui accuse Joseph Kabila de « participation directe » à la crise sécuritaire dans le Kivu.
Le dossier, à caractère hautement sensible, divise la classe politique. Le Front Commun pour le Congo (FCC), plateforme dont Kabila reste la figure emblématique, dénonce une « manœuvre anticonstitutionnelle ». Dans un communiqué signé par Raymond Tshibanda, le FCC souligne que le statut de sénateur à vie est « inaliénable » et exige, pour toute poursuite, un vote des deux tiers du Parlement réuni en Congrès – une procédure prévue par la loi n°18/021 du 26 juillet 2018. Une position soutenue par l’opposition, dont l’ancien candidat présidentiel Seth Kikuni, y voyant une « instrumentalisation judiciaire à des fins d’intimidation ».
Cette procédure marque-t-elle un tournant dans la lutte contre l’impunité en RDC ? Les défenseurs des droits humains, comme Me Jean-Claude Katende de l’ASADHO, insistent sur le respect scrupuleux des garanties légales : « Prendre des raccourcis équivaudrait à un règlement de comptes, sapant les fondements de l’État de droit ». Un avertissement qui résonne dans un contexte où le gouvernement congolais multiplie les actions judiciaires contre des figures de l’opposition, à l’instar de la récente demande de dissolution du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD).
Les allégations portées contre Joseph Kabila s’articulent autour de ses prétendues « visites clandestines » au Rwanda et dans les zones contrôlées par le M23. Des accusations que Kinshasa présente comme des éléments d’un « complot contre la souveraineté nationale ». Pourtant, aucun élément concret n’a été rendu public à ce jour, alimentant les suspicions d’une criminalisation des rivalités politiques.
La séance plénière de ce jeudi au Sénat s’annonce donc comme un test décisif pour l’équilibre des pouvoirs en RDC. Deux scenarii sont envisageables : un rejet de la requête, qui confirmerait la prééminence des protections constitutionnelles, ou une validation ouvrant la voie à un procès historique. Dans les deux cas, cette affaire cristallise les tensions d’un pays confronté à la fois à une guerre extérieure et à des fractures internes persistantes.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
