Le Conseil des ministres congolais, au cours de sa cent-dix-neuvième réunion, a adopté un projet d’ordonnance révisant et complétant l’ordonnance n°21/016 du 3 mai 2021 qui réglemente l’application de l’état de siège dans certaines régions du pays. Ce projet a été présenté par Rose Mutombo Kiesse, ministre de la Justice et garde des sceaux.
Selon la garde des sceaux, cette nouvelle ordonnance tient compte des conclusions du dialogue sur l’évaluation de l’état de siège et des délibérations du Conseil supérieur de la défense concernant l’évolution de la situation dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Ces provinces sont actuellement en proie à des violences et à des groupes armés.
Parallèlement, le ministre a souligné la nécessité d’ajuster les mesures d’application de l’état de siège en fonction des obstacles rencontrés à l’heure actuelle. Ce développement vise à atténuer le régime restrictif qui régit l’exercice des libertés publiques et des droits fondamentaux des citoyens, ainsi que la gouvernance administrative dans les régions en état de siège.
Le 12 octobre dernier, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, annonçait un allègement progressif et graduel des restrictions liées à l’état de siège appliqué dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en place depuis près de deux ans et demi.
Le chef de l’État a expliqué qu’il avait examiné, avec toute la « responsabilité » nécessaire, l’ensemble des recommandations émises lors de la Table ronde tenue à Kinshasa à la mi-août dernier. Après avoir consulté les responsables des institutions de l’État et le Conseil supérieur de la défense, il a pris la décision d’amener les populations de ces deux provinces vers un allégement « progressif » et « graduel » de l’état de siège, sans hésitation dangereuse, mais sans précipitation inconsidérée.
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