Les Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont franchi un pas majeur en adoptant la révision de l’Acte Uniforme concernant l’organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Cette décision symbolise l’évolution du cadre juridique pour le recouvrement de créances et l’exécution forcée au sein de l’OHADA.
Le Conseil des ministres a exprimé le souhait qu’une réunion des chefs d’État et des gouvernements de l’OHADA se tienne prochainement pour examiner notamment les propositions de modification du traité. Avec cette révision, l’Acte uniforme vise à renforcer la sécurité juridique et à simplifier les procédures de recouvrement de créances commerciales au sein des États membres de l’OHADA. Il établit un cadre clair et simplifié pour les créanciers, leur permettant de recouvrer leurs dettes de manière plus efficace et rapide. Ceci est prévu pour stimuler les investissements et promouvoir un environnement commercial sain au sein de la zone OHADA.
En outre, le Conseil des ministres de l’OHADA a approuvé le règlement intérieur en matière d’arbitrage tel qu’adopté par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). L’objectif est de redynamiser la CCJA et de renforcer son rôle en tant qu’institution arbitrale majeure au sein de l’OHADA.
Certains États membres ont été appelés à payer leurs contributions arriérées pour garantir les ressources nécessaires au bon fonctionnement de l’organisation. Le secrétariat permanent de l’OHADA a été chargé d’optimiser le centre d’arbitrage de la CCJA afin de générer des ressources propres substantielles. De plus, diverses nominations ont été effectuées au sein des institutions de l’OHADA pour renforcer le personnel.
Les résolutions de cette 56ème session ont reçu un accueil favorable de la part de nombreux pays représentés lors de cette séance. La ministre de la Justice de la RDC, actuellement présidente du Conseil des ministres de l’OHADA, a salué l’implication de chaque État membre dans l’élaboration de ces résolutions.
La session du Conseil des ministres a vu la participation en personne des représentants du Bénin, du Cameroun, du Congo, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, de la Guinée équatoriale, de la RDC, du Sénégal, du Tchad, ainsi que la participation en ligne des Comores et du Togo.
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