Lieu: Provinces du Sud-Kivu et Maniema
OBJET:
Dans le cadre du projet Charbon du Bois Durable (ChaBoDu), financé par la GIZ et mis en œuvre par le consortium NIRAS-DFS, il est nécessaire d’analyser le cadre réglementaire et fiscal existant concernant la filière charbon de bois dans les provinces du Sud-Kivu et Maniema. L’objectif principal est de réaliser une étude de cadrage préliminaire pour identifier les lacunes, points forts et recommandations spécifiques afin de proposer un projet d’arrêté réglementant la coupe du bois pour une production et utilisation durable du charbon de bois. Cette étude doit également inclure une comparaison avec les meilleures pratiques internationales et une évaluation des impacts socio-économiques liés à la mise en œuvre de la réglementation.
Critères D’éligibilité:
Les candidats doivent être des personnes morales de droit congolais (ONG, Entreprise, Firme, Bureau d’étude ou conseil etc.) avec diversité des compétences. Ils doivent démontrer leur capacité à collaborer étroitement avec l’expert national en charge du module de formation sur les instruments fiscaux et parafiscaux. Les consultants intéressés doivent posséder des qualifications techniques et expériences pertinentes dans le domaine de la fiscalité forestière, de la parafiscalité et de la conception de réglementations environnementales.
Date Limite de Soumission:2025-07-31
Documents Requis:
Les soumissionnaires doivent fournir les documents suivants : (1) Etude de cadrage préliminaire/état des lieux sur les aspects législatif, fiscal et réglementaire; (2) Propositions d’amélioration basées sur les analyses effectuées; (3) Projet d’arrêté réglementant la coupe du bois pour une production et utilisation durable du charbon de bois.
Instructions de Soumission:
Les candidats intéressés doivent soumettre leurs offres conformément aux instructions spécifiées dans les Termes de Référence (TDR). Les offres doivent inclure tous les éléments demandés, y compris les livrables attendus et les méthodologies proposées. La coopération étroite avec l’expert national en charge du module de formation sera obligatoire, et les modalités de cette collaboration seront précisées dans le contrat.
Contacts:
Pour toute question ou demande de clarification, contacter le Contractant via les coordonnées fournies dans les TDR.
Ecrit par Odilon Shama
Source: MEDIACONGO
Retrouvez l’appel d’offre complet: APPEL D’OFFRE
