Mardi 18 avril 2022 marque un triomphe pour le député Juvénal Munubo qui, grâce à sa Proposition de Loi modifiant et complétant le décret du 06/08/1959 portant procédure pénale, a été déclarée recevable par l’Assemblée nationale. Cette initiative vise à exempter les victimes des violences sexuelles, violences basées sur le genre, les témoins de violences sexuelles, les personnes handicapées permanentes, les veuves et orphelins sans héritage, ainsi que les personnes âgées accueillies dans des homes de vieillards ou abandonnés par leur progéniture, des frais de justice.
Selon le député, cette modification du code pénal va favoriser l’accès à la justice, un challenge encore fortement présent aujourd’hui, et la protection légale des groupes sociaux vulnérables. L’Assemblée Nationale, ayant accepté le débat sur la loi, a acheminé le projet de loi à la commission PAJ (Politique, administrative et judiciaire) pour des vérifications complémentaires et des améliorations.
Ce projet aura pour but d’augmenter l’accès à la justice, ainsi que d’assurer la protection juridique des plus vulnérables, une mission et une lutte bienvenues à l’ère moderne.
