Le Conseil provincial de l’Union sacrée du Sud-Ubangi demande l’annulation de l’arrêt RCE039 de la Cour d’appel, qui actualise la liste définitive des députés provinciaux. Dans une déclaration politique faite lundi 16 novembre, il réclame l’application immédiate de l’arrêt RCE034 et appelle le Conseil supérieur de la magistrature à se saisir d’office du dossier.
Les formations politiques contestataires considèrent comme nul l’arrêt RCE039, rendu vendredi 13 novembre. Elles soutiennent la validité de l’arrêt RCE034 et de son certificat de non appel. Cette position constitue leur contestation de la décision judiciaire, et non une annulation prononcée par une juridiction.
Une décision antérieure rendue le 29 mars 2024
Le contentieux concerne la composition de l’Assemblée provinciale. Le 29 mars 2024, la Cour d’appel du Sud-Ubangi avait invalidé les députés provinciaux Simaro Manzibe, Polycarpe Tobalibi, Félix Sogena, Caroline Bemba et Crispin Yaba. Elle avait validé l’élection de Sandrine Demomo Moolo, Jean-Pierre Minokomiye, Akim Wanga, Norbert Mbigila et Giscard Nzengele.
Le Conseil provincial présente le nouvel arrêt comme contradictoire avec cette décision antérieure concernant les députés provinciaux du Sud-Ubangi.
Le Conseil sollicite la magistrature et le président
Dans sa déclaration, le Conseil provincial attribue à l’arrêt RCE039 un caractère discriminatoire et incendiaire, susceptible, selon lui, de troubler l’ordre public. Il affirme également que la décision aurait été rendue sous la pression politique de certains dirigeants proches du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Ces accusations relèvent de la position des formations contestataires.
Outre la saisine d’office demandée au Conseil supérieur de la magistrature, les partis membres de l’Union sacrée sollicitent l’implication personnelle du président de la République pour protéger la paix dans la province.
A lire aussi : Tshisekedi doit recevoir les parlementaires de l’Union sacrée ; Dialogue national : Tshisekedi mobilise les élus de l’Union sacrée
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: 7sur7.cd
