Un ouvrage consacré au sursis à exécution en droit administratif congolais a été présenté dimanche lors d’un vernissage à Kinshasa. Ses auteurs, deux magistrats et praticiens de cette matière, proposent une analyse théorique et pratique de cette procédure de justice administrative.
Le livre examine la possibilité de suspendre provisoirement l’exécution d’une décision administrative dans l’attente d’une décision définitive. Selon les auteurs, le sursis à exécution constitue un correctif destiné à prévenir des effets irrémédiables, les décisions administratives étant exécutoires malgré un appel ou un pourvoi en cassation.
Le sursis devant le Conseil d’État, entre cadre légal et pratique
L’ouvrage développe trois axes. Le premier porte sur le cadre légal et doctrinal du sursis à exécution devant le Conseil d’État, ses conditions de recevabilité et ses principes directeurs. Le deuxième analyse la jurisprudence congolaise et les difficultés rencontrées par les magistrats, les avocats et les justiciables dans la mise en œuvre de cette mesure.
Le troisième axe traite des enjeux procéduraux : la suspension provisoire d’une exécution dont les effets seraient difficilement réparables et le rôle du juge administratif dans la protection des droits.
La présentation a réuni de hauts magistrats du Conseil d’État, le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, des avocats, des personnels judiciaires et des invités. Les auteurs destinent cet outil de travail aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens du droit administratif, avec l’objectif de leur proposer des pistes utiles à l’exercice de leur profession.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: acp.cd
