À Kinshasa, le tribunal du travail de Matete a ordonné à l’ASBL Bondeko ya Sika-Clinique Bondeko de verser à son ancienne travailleuse, Mme Bila, 10.307.124 francs congolais au titre du décompte final. Il a également condamné l’association à lui payer 5 millions de francs congolais de dommages et intérêts pour le préjudice causé.
Ces deux montants correspondent à des volets distincts du jugement : le décompte final réclamé après la fin du contrat et l’indemnisation de l’ancienne travailleuse. Mme Bila avait demandé un décompte final de 17.209.457 francs congolais, ainsi que le paiement d’arriérés de salaires.
Une retraite suivie d’un litige sur les sommes dues
Engagée le 1er juillet 1995, Mme Bila avait été placée à la retraite le 5 janvier 2023, sur décision unilatérale de l’association. Selon l’ACP, elle avait alors reçu uniquement une attestation de fin de service, sans paiement de son solde de tout compte ni de ses arriérés de salaires.
La contestation de la conciliation rejetée
L’association avait demandé au tribunal de déclarer l’action irrecevable. Elle invoquait des irrégularités dans la procédure de conciliation devant l’inspecteur du travail et alléguait une fraude dans l’établissement du procès-verbal de carence valant non-conciliation.
La défenderesse soutenait que l’inspecteur avait uniquement entendu Mme Bila et que les invitations avaient été envoyées à l’adresse de la Clinique Bondeko, qu’elle considère comme une structure distincte. Elle estimait ainsi ne pas avoir été valablement convoquée à sa véritable adresse et invoquait l’alinéa 5 de l’article 300 du Code du travail.
Le tribunal a déclaré cette exception non fondée et jugé l’action de Mme Bila recevable et totalement fondée, avant d’ordonner les paiements.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: acp.cd
