À Lubumbashi, les acteurs de la société civile réunis à l’Alternative Mining Indaba ont plaidé pour une harmonisation de la fiscalité des accords miniers en RDC. L’objectif est de faciliter le contrôle des entreprises, de renforcer les recettes publiques et de mieux redistribuer les retombées de l’exploitation des minerais stratégiques.
Fabien Mayani, du Centre Carter, a expliqué que la multiplication des règles propres à chaque partenariat pourrait compliquer le travail de l’administration minière. Selon lui, ces dispositions particulières et les structures institutionnelles qui les accompagnent ne bénéficient pas nécessairement d’une coordination suffisante au sein du gouvernement. Elles risqueraient ainsi de créer des différences de traitement fiscal entre entreprises.
Des exonérations qui interrogent la mobilisation des recettes
Lors d’une session facilitée par le Centre Carter sur les effets de ces accords sur les recettes publiques, Fabien Mayani a notamment évoqué la SICOMINES et le partenariat conclu avec les États-Unis. Il estime que les exemptions et exonérations prévues dans l’accord SICOMINES limitent les recettes que la RDC peut tirer de l’exploitation minière. Il considère également que certaines clauses du partenariat américain tendent à instaurer des exonérations susceptibles de réduire la mobilisation des recettes.
Son appréciation des partenariats reste toutefois nuancée : les accords conclus depuis 2008 avec des États et des entreprises représentent, selon lui, des possibilités de développement du secteur et de création de valeur ajoutée. Les difficultés pour les finances publiques et les communautés peuvent apparaître lorsqu’ils sont mal négociés ou insuffisamment encadrés dans leur application.
Des règles communes et davantage de transformation locale
Parmi les recommandations adressées au gouvernement, Fabien Mayani a cité l’unification des régimes applicables aux accords. Cette mesure vise à permettre un contrôle administratif plus efficace, à placer les entreprises sur un même pied d’égalité et à assurer le paiement des impôts et taxes.
Il a aussi préconisé de développer la transformation locale des minerais stratégiques. L’enjeu, dans son plaidoyer, est de créer davantage de valeur ajoutée sur le territoire congolais au-delà de l’exportation des ressources naturelles.
La rencontre a rassemblé des participants de plusieurs provinces autour des opportunités et des difficultés liées aux accords internationaux sur les minerais stratégiques. Les organisateurs souhaitent élargir les prochaines rencontres à d’autres provinces et accroître la participation directe des communautés affectées par l’exploitation minière. Leurs préoccupations rejoignent les deux objectifs économiques défendus lors des échanges : mieux mobiliser les recettes et améliorer la redistribution des retombées minières.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
