L’Assemblée nationale de la RDC a adopté, lundi 19 octobre, en seconde lecture, quatre projets de loi relatifs à des financements de l’Association internationale de développement (IDA). Ces textes concernent les entreprises, l’éducation, la nutrition et la préparation aux urgences. Leur adoption définitive reste toutefois soumise à une harmonisation entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Après un examen article par article et des amendements de fond et de forme, le vote a recueilli 334 voix pour, une contre et aucune abstention. La séance était présidée par Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, accompagné de Christophe Mboso, deuxième vice-président, de Jacques Djoli, rapporteur, et de Clotilde Mutita, rapporteure adjointe.
Assemblée et Sénat doivent harmoniser les textes
Les deux chambres ayant voté ces projets en des termes différents, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera chargée de rapprocher leurs positions, conformément à l’article 135 de la Constitution. Cette étape doit précéder l’adoption définitive des textes.
Éducation et nutrition : les objectifs des financements
Un financement additionnel de 200 millions de dollars est destiné au projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif en RDC (PERSE). Il vise à alléger les frais scolaires supportés par les ménages, à élargir l’accès à l’enseignement primaire dans les provinces sélectionnées et à renforcer les fondements du système éducatif national. Le texte adopté porte sur l’ordonnance-loi n° 26/012 du 21 août 2026, relative à l’accord de prêt n° 8095-ZR conclu le 8 juin 2026.
Le projet multisectoriel de nutrition et de santé (PNMS) est concerné par un deuxième financement additionnel de 75 millions de dollars. Son objectif est d’accroître le recours aux interventions sensibles et spécifiques à la nutrition pour les enfants de 0 à 23 mois et les femmes enceintes et allaitantes dans les régions couvertes. Ce financement relève de l’accord de prêt n° 8119-ZR du 1er juillet 2026, visé par l’ordonnance-loi n° 26/013 du 21 août 2026.
Entrepreneuriat féminin et préparation aux catastrophes
Le projet TRANSFORME doit bénéficier de 200 millions de dollars supplémentaires pour l’autonomisation des femmes entrepreneures et la mise à niveau des micro, petites et moyennes entreprises. Il vise la croissance des PME, notamment celles détenues par des femmes, ainsi que la création d’emplois dans certaines zones du pays. Les accords de prêt n° 8077-ZR et n° 8078-ZR, signés le 22 juin 2026, sont couverts par l’ordonnance-loi n° 26/001 du 21 août 2026.
Enfin, un financement additionnel de 150 millions de dollars concerne le projet régional de préparation aux urgences et d’accès à une reprise inclusive (REPAIR). L’accord n° 8127-ZR, signé le 13 juillet 2026, vise à renforcer la préparation financière et institutionnelle de la RDC pour mobiliser rapidement des ressources face aux catastrophes naturelles et aux autres chocs éligibles, tout en soutenant une reprise inclusive pour les populations affectées.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
