Lieu: Kinshasa
OBJET:
Le Ministère de l’Entrepreneuriat et Développement des Petites et Moyennes Entreprises de la République Démocratique du Congo, à travers l’Unité de Coordination du Projet TRANSFORME-RDC, lance un appel public à manifestations d’intérêt pour le recrutement d’un consultant cabinet chargé d’étudier les modalités de mise en place du statut d’entreprenant. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Projet d’Autonomisation des Femmes Entrepreneures et Mise à Niveau des PME pour la Transformation Économique et l’Emploi (TRANSFORME-RDC), financé par un crédit et un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant total équivalent à 300 000 000,00 USD. Le consultant retenu aura pour mission principale de procéder à l’étude des modalités de mise en œuvre et de promotion du statut d’entreprenant en République Démocratique du Congo, en vue de créer les conditions favorables pour la formalisation de l’économie. Les services consistent notamment à offrir un cadre juridique clair et sécurisant pour les petits métiers (couturiers, agriculteurs, artisans, etc.), rendre le statut d’entreprenant opérationnel conformément au droit OHADA grâce à la simplification des formalités administratives, la facilitation d’accès au financement et aux marchés publics, l’allègement de la comptabilité et des mesures fiscales incitatives. Le consultant devra également assurer une cohérence entre le statut de l’entreprenant et les dispositions réglementaires prévues pour la mise en application des textes législatifs de 2022 respectivement sur la promotion de l’entrepreneuriat et les startups ainsi que sur l’artisanat, et identifier les dispositions réglementaires au niveau provincial qui doivent faire l’objet de mise en cohérence par rapport au statut de l’entreprenant.
Critères D’éligibilité:
Cabinet d’études juridiques opérant depuis au moins 15 ans ; expérience avérée en droit des affaires, particulièrement en droit OHADA ; connaissance parfaite du droit commercial général OHADA et expérience solide sur le statut d’entreprenant ; expérience approfondie des réformes pour l’amélioration de l’environnement des affaires ; avoir réalisé au moins une mission similaire, de préférence en Afrique subsaharienne, dans un pays membre de l’OHADA ; posséder les ressources techniques requises pour réaliser la mission
Date Limite de Soumission:2026-10-27
Documents Requis:
Manifestation d’intérêt rédigée en langue française ; informations sur la capacité et l’expérience démontrant que les consultants sont qualifiés pour les prestations ; indication claire de l’association sous forme de groupement le cas échéant
Instructions de Soumission:
Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées par écrit à l’adresse indiquée (en version physique ou électronique par e-mail) au plus tard le 27 octobre 2026 à 16 heures (heure locale, TU+1) et porter clairement la mention : AMI N° ZR-TRANSFORME-574863-CS-CQS « Recrutement d’un consultant cabinet chargé d’étudier les modalités de mise en place du statut d’entreprenant ». Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. Dans le cas d’un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.
Contacts:
Monsieur le Coordonnateur National du Projet TRANSFORME/RDC – Unité de Coordination du Projet d’Autonomisation des Femmes Entrepreneures et mise à niveau des PME pour la Transformation Économique et l’Emploi / UCP/TRANSFORME-RDC, Sise, croisement des avenues Avenue Lemaniel et Kisangani n°9-11, Immeuble SOFIDE (en face du Collège Boboto), Téléphone : (+243) 830 033 033, Email : transforme@transforme.cd (avec copie à cpm@transforme.cd), Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo. Informations supplémentaires disponibles de 9 heures à 16 heures (heure locale, TU+1) ou sur le site web www.transforme.cd
Ecrit par Odilon Shama
Source: MEDIACONGO
Retrouvez l’appel d’offre complet: APPEL D’OFFRE
