Une lettre ouverte signée par 59 personnalités, dont le Dr Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, a été adressée aux autorités de la RDC, aux responsables de l’AFC/M23 et aux acteurs de l’enseignement supérieur au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.
Les signataires rappellent la loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 relative à l’enseignement national. Ce texte prévoit l’élection des animateurs des organes de l’enseignement supérieur et universitaire par leurs pairs. Le recteur et le directeur général des établissements publics sont élus par leurs pairs, en tenant compte de la parité, puis investis par ordonnance du Président de la République.
Selon les signataires, la désignation unilatérale de responsables universitaires par l’AFC/M23 ne peut pas se substituer aux procédures prévues par la législation congolaise. Ils estiment que cette intervention est manifestement illégale et qu’il n’appartient pas à l’AFC/M23 d’intervenir dans la gestion universitaire en RDC, cette prérogative revenant uniquement à l’État congolais.
Les signataires s’indignent également de la décision du Gouvernement congolais de suspendre jusqu’à nouvel ordre les activités académiques et para-académiques dans onze établissements publics de Goma et de Bukavu pour l’année académique 2026-2027.
Ils rappellent que, dans l’affaire Free Legal Assistance Group et autres c. Zaïre (1995), la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a considéré que la fermeture d’universités et d’établissements scolaires constituait une violation du droit à l’éducation garanti par l’article 17 de la Charte africaine.
Pour les signataires, il appartient au Gouvernement congolais de démontrer que toute limitation au droit à l’éducation poursuit des objectifs légitimes et que les mesures prises sont nécessaires et proportionnées. La question demeure de savoir si la fermeture générale des activités universitaires répond à ces conditions.
Les signataires déclarent que les étudiants ne peuvent devenir les victimes institutionnelles d’un conflit entre autorités politiques et militaires. Ils demandent à l’AFC/M23 de renoncer à toute désignation ou nomination unilatérale de responsables universitaires et de permettre le fonctionnement des institutions universitaires dans le respect des règles applicables.
Ils demandent au Gouvernement congolais de réexaminer sans délai la suspension générale des activités académiques à Goma et Bukavu et de mettre en place, si nécessaire, des mécanismes temporaires de supervision permettant de protéger l’intégrité des examens, des diplômes et des finances publiques sans interrompre l’accès à l’enseignement.
Ils demandent enfin aux autorités compétentes en matière d’enseignement supérieur d’organiser au plus vite des élections régulières des recteurs par leurs pairs, conformément à la loi-cadre n° 14/004.
Parmi les signataires figurent notamment Guy Bernard Cadières, professeur à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) ; Buuma Maisha, professeur agrégé en counselling, psychothérapie et spiritualité à l’Université Saint Paul ; Thierry Michel, journaliste et cinéaste belge ; Danny Singoma, président de la Maison de la laïcité de Kinshasa ; et Urban Janlert, professeur émérite au département d’épidémiologie et de santé mondiale de l’Université d’Umeå, en Suède.
Article Ecrit par Yvan Ilunga
Source: mediacongo.net
