Le gouvernement congolais a décidé de privilégier une solution négociée pour solder le contentieux lié au financement de la dette envers la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (SONECA). Présenté vendredi 9 octobre 2026 lors de la 100ᵉ réunion du Conseil des ministres à Kinshasa, ce dossier a été porté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi. L’objectif est de clarifier les conditions d’un prêt de 25 millions de dollars contracté en 2023 auprès d’Equity BCDC, tout en préservant les intérêts de l’État et les droits des créateurs.
Un prêt contesté pour apurer une dette certifiée
L’affaire trouve son origine dans une créance de l’État envers la SONECA, société aujourd’hui en liquidation. Cette dette, liée aux droits des artistes, auteurs, compositeurs et éditeurs, a été certifiée par les services compétents. Pour la régler, un financement de 25 millions de dollars a été mobilisé en 2023 auprès d’Equity BCDC. Mais les conditions du prêt, notamment le prélèvement anticipé des intérêts et l’utilisation des fonds, ont soulevé des interrogations. Un audit de l’Inspection générale des finances (IGF) a ensuite mis en lumière des irrégularités présumées, créant une impasse entre les parties.
Un avenant pour clarifier les obligations financières
Pour sortir de cette situation, le ministre des Finances a proposé la finalisation rapide d’un avenant au contrat de prêt. Ce document devra préciser les obligations financières définitives, permettre le réexamen des frais et des intérêts, et établir un échéancier de remboursement compatible avec les capacités budgétaires de l’État. En parallèle, l’examen contradictoire des observations des différentes parties sera maintenu afin de clarifier les responsabilités éventuelles, sans compromettre la recherche d’un compromis.
Renforcer la gouvernance des emprunts publics
Le dispositif envisagé prévoit également un renforcement des mécanismes de contrôle et de gouvernance des opérations d’emprunt public. L’objectif est de prévenir la répétition de différends similaires. Cette affaire dépasse en effet le cadre d’une simple opération de financement : elle soulève des enjeux de responsabilité administrative et financière, de protection des deniers publics et de prise en compte des droits des créateurs rd-congolais. La voie amiable privilégiée par le ministère des Finances vise à concilier la reconnaissance de la dette certifiée, la préservation des intérêts de l’État et le maintien des relations avec son partenaire bancaire. Sa mise en œuvre effective dépendra de l’accord des parties sur les conditions définitives du remboursement et de la clarification des responsabilités liées à la gestion des fonds.
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Article Ecrit par Amissi G
Source: Eventsrdc
