Lieu: Kinshasa
OBJET:
L’Unité de Coordination du Projet TRANSFORME-RDC, sous le Ministère de l’Entrepreneuriat et Développement des Petites et Moyennes Entreprises de la République Démocratique du Congo, lance un Avis d’Appel Public à Manifestations d’Intérêt pour le recrutement d’un consultant cabinet chargé de la relecture de la loi relative à la profession de notaire en RDC. Ce projet, financé par un crédit et un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant total équivalent à 300 000 000,00 USD, vise l’autonomisation des femmes entrepreneures et la mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi. Les services à rendre comprennent : assister le Ministère de la Justice dans la relecture des projets des textes légaux et réglementaires préparés en vue de l’activation de la loi sur la profession de notaire ; soutenir le Ministère dans une évaluation de la nécessité de modifier la loi en vigueur de 2016 mais non appliquée, y compris à travers l’élaboration de scénarios ; et assister le Ministère de la Justice dans la mise à jour éventuelle, la validation et l’exécution de la feuille de route élaborée par les parties prenantes en vue de la mise en œuvre de la réforme relative à la profession des notaires selon le scénario qui sera retenu et qui répond au mieux aux ambitions de la RDC en matière d’amélioration du climat des affaires. La sélection se fera selon la méthode basée sur les qualifications du Consultant (CQS).
Critères D’éligibilité:
Être un cabinet d’études juridiques possédant au moins 15 ans d’expérience ; Posséder une expérience avérée en droit des affaires, particulièrement en droit OHADA ; Avoir une connaissance parfaite du droit notarial ainsi qu’une expérience solide en organisation de la profession notariale ; Avoir une expérience approfondie des réformes pour l’amélioration de l’environnement des affaires ; Avoir réalisé au moins une mission similaire, de préférence en Afrique subsaharienne, dans un pays membre de l’OHADA ; Posséder les ressources techniques requises pour réaliser la mission.
Date Limite de Soumission:2026-10-19
Documents Requis:
Manifestations d’intérêt rédigées en langue française, envoyées par écrit (en version physique ou électronique/e-mail), portant clairement la mention : AMI N° ZR-TRANSFORME-559729-CS-CQS « Recrutement d’un consultant cabinet chargé de la relecture de la loi relative à la profession de notaire en République Démocratique du Congo ». Les candidats doivent produire des informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations.
Instructions de Soumission:
Les manifestations d’intérêt (rédigées en langue française) doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous (en version physique ou électronique/e-mail) au plus tard le 19 octobre 2026 à 16 heures (heure locale, TU +1) et porter clairement la mention ci-après : AMI N° ZR-TRANSFORME-559729-CS-CQS « Recrutement d’un consultant cabinet chargé de la relecture de la loi relative à la profession de notaire en République Démocratique du Congo ». Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l’association est sous la forme d’un groupement. Dans le cas d’un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection. Les Termes de Référence (TDR) de la mission peuvent être consultés sur le site web suivant : www.transforme.cd, ou peuvent être obtenus à l’adresse indiquée.
Contacts:
Monsieur le Coordonnateur National du Projet TRANSFORME/RDC, Unité de Coordination du Projet d’Autonomisation des Femmes Entrepreneures et mise à niveau des PME pour la Transformation Économique et l’Emploi « UCP / TRANSFORME-RDC », Sise, croisement des avenues Avenue Lemarinel et Kisangani n°9-11, Immeuble SOFIDE (en face du Collège Boboto), Téléphone: (+243) 830 033 033, Email: transforme@transforme.cd (avec copie à cpm@transforme.cd), à Kinshasa/Gombe, en République Démocratique du Congo.
Ecrit par Odilon Shama
Source: MEDIACONGO
Retrouvez l’appel d’offre complet: APPEL D’OFFRE
