La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été renvoyée, ce lundi 21 septembre, à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale. Cette décision, annoncée par le président de la chambre basse, Aimé Boji Sangara, relance un processus législatif devenu central dans le débat politique congolais. Pour les citoyens, l’enjeu dépasse la simple procédure : il touche aux règles qui encadreront une éventuelle consultation populaire, et donc à la manière dont leur voix pourrait être sollicitée.
La commission PAJ dispose de quinze jours pour une nouvelle délibération, en tenant compte des réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Cette étape fait suite à la demande du président Félix Tshisekedi, qui avait sollicité en août dernier une reprise de l’examen du texte après l’avis de la Haute Cour. Le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026, adopté lors de la même séance plénière, inscrit cette question parmi les priorités parlementaires.
Un cadre juridique à préciser avant toute consultation
La proposition de loi ne porte pas sur l’organisation d’un référendum précis, mais sur les conditions générales de sa tenue. Cette distinction est essentielle pour comprendre la portée du texte. La Cour constitutionnelle avait déclaré la proposition conforme à la Constitution, tout en émettant plusieurs réserves d’interprétation. Treize articles réécrits ou améliorés devront être examinés par les députés membres de la commission PAJ. Le travail parlementaire ne se limite donc pas à une simple formalité : il s’agit d’ajuster le cadre légal aux exigences constitutionnelles.
Après le passage devant la commission, le texte devra être soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale en séance plénière, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture. Ce n’est qu’à l’issue de ces étapes que la loi pourrait être promulguée. Le renvoi en commission ne signifie donc pas une adoption définitive, mais la poursuite d’un processus législatif structuré.
Le pouvoir maintient la pression institutionnelle
L’inscription de cette proposition de loi au calendrier de la session ordinaire de septembre témoigne de la volonté de la majorité présidentielle de faire avancer les réformes institutionnelles. Outre le référendum, les réformes électorales et l’identification des électeurs figurent également à l’ordre du jour. Cette programmation reflète l’importance accordée aux questions électorales et institutionnelles dans l’agenda parlementaire.
Pour le pouvoir, le renvoi en commission permet de maintenir le texte dans le circuit législatif, avec un délai précis. Cette démarche contraste avec les difficultés de mobilisation observées du côté de l’opposition. La Coalition des 64, connue sous le sigle C64, cherche à mobiliser la population contre le projet de loi sur le référendum. Mais sa capacité à transformer cette opposition en mouvement de masse reste incertaine.
Une opposition dispersée face à un calendrier structuré
Le contraste entre le calendrier institutionnel et la mobilisation politique est frappant. D’un côté, le pouvoir dispose d’un cadre parlementaire clair, avec une commission désignée et un délai de quinze jours. De l’autre, les forces d’opposition peinent à coordonner leurs positions. Le camp de Joseph Kabila est présenté comme silencieux sur ce dossier, tandis que celui de Moïse Katumbi est décrit comme peu visible dans les initiatives de mobilisation. Ces appréciations doivent toutefois être distinguées des faits vérifiables concernant les actions et déclarations publiques de ces acteurs.
La question demeure : l’opposition parviendra-t-elle à construire une réponse commune face à un processus législatif qui progresse ? La C64 entend s’opposer à la loi sur le référendum, mais les positions précises des différents partis et personnalités qui gravitent autour de cette coalition devront être examinées à partir de leurs déclarations publiques et de leurs actions documentées. L’absence de visibilité d’un acteur sur le terrain ne suffit pas, à elle seule, à établir son adhésion ou son opposition au processus.
Un débat qui dépasse les murs du Parlement
Au-delà de l’Assemblée nationale, le débat sur le référendum s’installe dans l’espace public. Les prises de position des partis, les initiatives de mobilisation et les discussions sur les réformes institutionnelles contribuent à structurer une séquence politique appelée à se prolonger. Pour le pouvoir, la poursuite du processus parlementaire permet de maintenir la réforme dans l’agenda institutionnel. Pour ses opposants, la mobilisation contre le texte représente un moyen de contester son orientation et d’interpeller l’opinion publique.
La suite du dossier dépendra à la fois du travail de la commission PAJ, de l’examen en plénière et de la seconde lecture au Sénat. Les réactions des forces politiques, notamment celles de la C64, contribueront également à façonner le débat. À ce stade, le processus se poursuit, mais son aboutissement reste conditionné par les différentes étapes parlementaires à venir. Le référendum, au-delà de sa dimension juridique, demeure ainsi un sujet de confrontation politique dans une RDC où les réformes institutionnelles occupent une place croissante dans l’agenda national.
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Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: mediacongo.net
