Le professeur Gaspard Ngondankoy, initiateur du projet de loi relatif à l’organisation du référendum, a exprimé son opposition ferme à toute tentative de « double révision » de la Constitution. Cette technique consisterait à modifier d’abord l’article 220 pour lever les verrous, puis à réviser les matières initialement protégées. Selon lui, une telle démarche constituerait une fraude à la Constitution, car elle respecterait la lettre du texte tout en violant son esprit.
Une procédure jugée contraire à la Constitution
Dans ses explications, le professeur Ngondankoy a souligné que l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès ne peuvent pas procéder à une révision « à double détente ». Juridiquement et politiquement, cette double opération s’apparenterait à une fraude à la Constitution. Il a rappelé que le Pouvoir constituant dérivé, représenté par le Congrès, n’a pas la même étendue de compétence que le Pouvoir constituant originaire, qui est le peuple. Modifier une option fondamentale levée par ce dernier sans passer par le référendum reviendrait à violer la Constitution.
Le risque de haute trahison
Le professeur a également mis en garde contre les conséquences juridiques d’une telle démarche. En droit positif, la fraude à la Constitution est punissable par la Cour constitutionnelle sous la qualification de haute trahison, conformément aux articles 164 et 165 de la Constitution. Il a insisté sur le fait que les députés nationaux et sénateurs n’ont ni la compétence ni la légitimité pour procéder de la sorte, car ni la Constitution ni le peuple ne leur ont confié un tel mandat. « Ce serait même scier l’arbre sur lequel nous sommes assis », a-t-il déclaré.
Le référendum comme seule voie légitime
Pour le professeur Ngondankoy, la voie du référendum est la seule qui soit conforme à la Constitution. Il a expliqué que le peuple ne peut pas être accusé de violer sa propre Constitution, contrairement au Congrès. Il a donc appelé à informer l’opinion publique que revendiquer une révision « à double détente » par le Congrès conduit tout droit vers l’infraction de haute trahison. Cette clarification intervient alors que le débat sur la réforme constitutionnelle alimente les tensions politiques en RDC depuis plusieurs mois.
La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le projet de loi relatif au référendum, mais avec quelques réserves, et l’a renvoyé en réexamen au Parlement. Pendant ce temps, l’opposition continue de voir dans ces réformes un moyen inavoué de permettre au Président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat.
A lire aussi : Kinshasa : les jeunes UDPS formés à la réforme constitutionnelle ; RDC: l’Assemblée nationale priorise référendum et réformes électorales
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
