Le droit douanier de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) fait l’objet d’une nouvelle publication scientifique. L’inspecteur des douanes congolaises Levy Charlie Nganfouomo a présenté, le samedi 11 juillet à Brazzaville, son ouvrage intitulé « Le droit douanier de la CEMAC à l’épreuve du droit commun congolais ». La cérémonie s’est tenue à l’Hôtel Kempinski, en présence d’universitaires, de professionnels du droit, de cadres de l’administration douanière et d’étudiants.
Cette contribution vise à éclairer une matière souvent perçue comme complexe. L’auteur souligne que le droit douanier est méconnu du grand nombre en raison de la subtilité de la discipline, empreinte d’ésotérisme et imprégnée de discordance par rapport au droit positif. Il défend l’idée d’une autonomie du droit douanier, avec des mécanismes et des particularités propres qui nécessitent une attention particulière des chercheurs et des praticiens.
Une articulation délicate entre normes communautaires et droit interne
Au cœur de l’ouvrage se trouve la question de l’articulation entre les normes communautaires de la CEMAC et les dispositions du droit interne congolais. L’auteur analyse les mécanismes d’application du droit douanier, les procédures de constatation des infractions, la recherche, la poursuite, le contentieux douanier et le recouvrement des créances douanières. Cette approche entend contribuer à une meilleure compréhension des interactions entre les différentes sources normatives qui encadrent l’activité douanière.
L’ouvrage devient ainsi le troisième au niveau national à consacrer une publication au droit douanier, donnant à ce travail une portée particulière dans un domaine encore peu exploré par la littérature juridique congolaise.
Un appui à la doctrine juridique congolaise
L’éditeur Appoliange Josué Mavoungou a salué le travail de l’auteur et son apport à la littérature scientifique congolaise. Il a insisté sur la nécessité d’encourager les cadres, chercheurs et intellectuels congolais à produire des travaux scientifiques susceptibles d’accompagner les transformations institutionnelles, économiques et juridiques du Congo et de la sous-région. Pour lui, la production d’une littérature scientifique africaine demeure un enjeu important pour permettre aux professionnels et aux décideurs de disposer d’analyses adaptées aux réalités locales et communautaires.
La présentation critique de l’ouvrage a été assurée par Hippolyte Pépin Ndey Ngandzo, docteur en géographie économique et développement régional, maître de conférence CAMES et enseignant à l’université Marien Ngouabi. Il a mis en avant la rigueur scientifique du travail ainsi que l’originalité de l’approche développée par l’auteur, qui met en perspective le droit douanier communautaire et le droit commun congolais.
Des enjeux pratiques pour les professionnels et les États
Les échanges avec le public ont porté sur plusieurs défis liés à l’application du droit communautaire dans les États membres de la CEMAC. La question de l’harmonisation des législations nationales avec les instruments juridiques communautaires a occupé une place importante dans les discussions. Cette problématique revêt une importance particulière dans un contexte où les États cherchent à approfondir leur intégration économique tout en renforçant la sécurisation et la mobilisation des recettes publiques.
Le droit douanier se trouve ainsi au croisement de plusieurs enjeux : facilitation des échanges, contrôle des marchandises, lutte contre les infractions, sécurisation des recettes et mise en œuvre effective des normes communautaires. L’ouvrage s’adresse notamment aux magistrats, avocats, enseignants-chercheurs, étudiants, inspecteurs des douanes et décideurs publics intéressés par les questions relatives au droit communautaire et au droit douanier.
Publié aux éditions L’Harmattan Congo-Brazzaville, ce livre est présenté comme le fruit de plusieurs années d’expérience de Levy Charlie Nganfouomo au sein de l’administration douanière, combinées à un travail de recherche universitaire. La rencontre s’est achevée par une séance de dédicace, permettant aux participants d’échanger directement avec l’auteur sur les motivations et les réflexions ayant conduit à cette publication.
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Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
