Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a adressé une nouvelle injonction au procureur général près la Cour de cassation. Cette décision, datée du 19 août 2026, vise à engager des poursuites contre les personnes présumées impliquées dans 62 dossiers de spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État et des particuliers à Kinshasa.
Cette étape judiciaire intervient après une première injonction adressée à l’auditeur général des FARDC en octobre 2025. Selon le cabinet du ministre de la Justice, l’évolution des investigations et les nouveaux éléments recueillis ont conduit à cette nouvelle orientation.
Une procédure ciblée sur des dossiers précis
Les dossiers concernés portent notamment sur le phénomène surnommé « Folioman ». Le ministère de la Justice le présente comme un réseau présumé impliqué dans la falsification de titres et documents administratifs, ainsi que dans la spoliation et la vente frauduleuse de biens fonciers et immobiliers.
L’injonction au procureur général près la Cour de cassation s’inscrit dans le cadre des enquêtes déjà ouvertes. Le ministère de la Justice entend ainsi donner une suite judiciaire aux différents dossiers identifiés.
Le cadre judiciaire et les suites attendues
La décision du ministre de la Justice s’appuie sur les éléments recueillis au cours des investigations. Le cabinet du ministre précise que cette nouvelle injonction vise à renforcer la lutte contre la spoliation des biens fonciers et immobiliers à Kinshasa.
Les poursuites devront être engagées par le procureur général près la Cour de cassation, conformément à l’injonction reçue. Le ministère de la Justice n’a pas communiqué de calendrier précis pour la suite de la procédure.
Un enjeu foncier et immobilier à Kinshasa
La spoliation des biens fonciers et immobiliers demeure une préoccupation majeure à Kinshasa. Les dossiers transmis concernent à la fois des biens de l’État et des particuliers.
Le phénomène « Folioman » est présenté par le ministère de la Justice comme un réseau présumé de falsification et de vente frauduleuse. Les investigations se poursuivent pour établir les responsabilités.
Cette nouvelle injonction marque une étape supplémentaire dans le traitement judiciaire de ces dossiers. Le procureur général près la Cour de cassation est désormais chargé de mettre en œuvre les poursuites, sur la base des éléments transmis par le ministère de la Justice.
Le cabinet du ministre de la Justice insiste sur la nécessité de donner une suite judiciaire aux dossiers identifiés. La lutte contre la spoliation des biens fonciers et immobiliers à Kinshasa s’inscrit dans un cadre plus large de protection des droits de propriété et de l’intégrité du patrimoine public et privé.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: actu30.cd
