Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a ordonné lundi 17 août 2026 aux officiers de police judiciaire de rechercher activement les auteurs d’infractions commises sur les réseaux sociaux. Insultes, propos calomnieux et autres dérapages, y compris ceux attribués à des journalistes, sont visés conformément au Code du numérique.
Une instruction directe aux OPJ
Firmin Mvonde a demandé aux OPJ de se saisir d’office des faits susceptibles de constituer des infractions en ligne. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement de la lutte contre la cybercriminalité en République démocratique du Congo. Le procureur général a également annoncé que les personnes interpellées pour ces faits pourront être jugées en procédure de flagrance, afin de décourager l’utilisation abusive des outils technologiques.
Cette instruction marque une volonté de donner une application effective au Code du numérique, promulgué en 2023 mais jusqu’ici insuffisamment mobilisé par les services de répression. La procédure de flagrance permettra un traitement rapide des dossiers, sans attendre de longues enquêtes préliminaires.
La police judiciaire mobilisée, y compris à l’étranger
Au sortir de la réunion, le commissaire général adjoint chargé de la Police judiciaire, Balepukayi Muakadi, a indiqué que même les auteurs de dérapages se trouvant à l’étranger auront la police à leurs trousses. Il a précisé les instructions reçues : « Nous, policiers de la Coordination nationale de la Police judiciaire, sommes venus auprès de notre chef technique, Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation, pour recevoir des instructions très précises concernant la commission des infractions liées au Code du numérique. Il nous a instruit que désormais, à compter de ce 17 août, les TikTokeurs et toutes les personnes qui propagent de faux bruits à travers la République démocratique du Congo auront la police judiciaire sur leurs traces. »
Cette extension de la traque au-delà des frontières nationales souligne la dimension transnationale de la cybercriminalité. Les autorités judiciaires entendent ainsi ne laisser aucun espace d’impunité aux auteurs de contenus illicites, quel que soit leur lieu de résidence.
Un Code du numérique enfin appliqué
Balepukayi Muakadi a rappelé que la répression se limitait auparavant à l’infraction de propagation de faux bruits. « Depuis trois ans, en 2023, le chef de l’État avait promulgué le Code du numérique, mais celui-ci n’était pas suffisamment appliqué. Il nous a donc réveillés aujourd’hui pour nous demander de prendre à bras-le-corps ce Code du numérique et de commencer à réprimer tous les auteurs d’infractions commises dans ce cadre », a-t-il ajouté.
Le commissaire général adjoint a ainsi mis en lumière le décalage entre l’existence d’un cadre légal et son application effective sur le terrain. L’instruction du procureur général vise à combler ce fossé en mobilisant l’ensemble des officiers de police judiciaire.
Un contexte de dérives en ligne
En République démocratique du Congo, les réseaux sociaux sont devenus une véritable zone de non-droit depuis un certain temps. Les insultes et les propos jugés diffamatoires se multiplient quotidiennement. Acteurs politiques, personnalités publiques, pasteurs, mais aussi simples citoyens sont régulièrement pris pour cible dans des publications ou des vidéos devenues virales.
Cette situation a conduit les autorités à considérer les plateformes numériques comme un espace où la régulation est devenue nécessaire. L’application stricte du Code du numérique apparaît dès lors comme une réponse institutionnelle à ces dérives, avec pour objectif de restaurer un ordre public numérique.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: actu30.cd
