Le gouvernement congolais maintient l’arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les taux des droits, taxes et redevances du ministère de l’Économie numérique, malgré la demande de suspension formulée par le Réseau des Acteurs du Numérique (RAN). Lors d’une rencontre le 6 août 2026 à Kinshasa, le ministre Augustin Kibassa Maliba a opposé une fin de non-recevoir à un moratoire, tout en ouvrant la voie à des allègements ciblés pour les startups et PME locales.
Un arrêté contesté mais maintenu
La délégation du RAN a sollicité la suspension de l’application de cet arrêté afin de permettre un réexamen concerté. Le ministère a rappelé que le texte découle du Code du numérique, promulgué il y a près de trois ans, et auquel le RAN a lui-même contribué. Sur ce fondement, le gouvernement s’est montré inflexible quant à une suspension pure et simple. L’arrêté, a-t-il été souligné, s’inscrit dans la continuité de ce cadre légal adopté avec la participation des acteurs du secteur.
Des mesures d’allègement pour les startups
Le ministre a toutefois rassuré les acteurs : l’arrêté ne vise pas les startups. Des travaux techniques sont annoncés pour préparer les mesures d’application de l’article 384 du Code du numérique. Le ministère a ouvert la porte à des allègements spécifiques, notamment la simplification des procédures de déclaration et d’autorisation, afin de faciliter la vie des jeunes entreprises. Ces mesures visent à réduire les contraintes administratives qui pèsent sur les petites structures, sans remettre en cause le dispositif fiscal global.
Un cadre permanent de concertation instauré
Au-delà de la polémique, les deux parties ont convenu de deux avancées. D’une part, l’instauration d’un cadre permanent de concertation entre le ministère et l’écosystème numérique. D’autre part, la mise en place par le RAN d’un baromètre du secteur numérique en République démocratique du Congo. Le ministère s’est dit pleinement favorable à ces initiatives et a réaffirmé sa volonté d’associer le RAN aux chantiers en cours pour structurer l’économie numérique. Ce cadre de dialogue régulier devrait permettre d’anticiper les tensions et d’ajuster les politiques publiques en fonction des réalités du terrain.
Prochaines étapes techniques
Une nouvelle réunion technique est prévue la semaine prochaine pour formuler des propositions concrètes à soumettre au ministre. En attendant, Augustin Kibassa Maliba a autorisé le président du Conseil d’administration du RAN à rassurer l’écosystème : les startups ne sont pas ciblées par l’arrêté. Une communication officielle du ministère viendra préciser cette position dans les prochains jours. Cette clarification est attendue par les entrepreneurs du numérique, qui redoutent un alourdissement de la pression fiscale dans un secteur encore en structuration.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Eventsrdc
