La Cour constitutionnelle a rendu ce mardi 28 juillet un avis de conformité sur la loi portant modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Saisie par le président Félix Tshisekedi, la haute juridiction a validé l’essentiel du texte adopté par le Parlement, tout en émettant des réserves sur plusieurs articles. Cette décision, qui intervient après des débats nourris au sein de la classe politique et de la société civile, ouvre la voie à la promulgation de la loi par le chef de l’État. Mais au-delà de la procédure, c’est la question de l’encadrement démocratique du référendum qui se pose désormais pour les citoyens congolais.
Un avis de conformité sous réserves
La Cour constitutionnelle a examiné la loi référendaire à la demande du président Félix Tshisekedi, conformément à l’article 139 de la Constitution. Dans son avis rendu ce mardi, elle a déclaré le texte conforme à la loi fondamentale, mais a assorti sa décision de réserves sur certains articles. Ces réserves, dont le détail n’a pas été rendu public dans l’immédiat, pourraient concerner des dispositions susceptibles de fragiliser la sincérité du scrutin ou l’équilibre des pouvoirs. La haute juridiction joue ici un rôle de garde-fou institutionnel, rappelant que la voie référendaire doit rester un instrument au service de la souveraineté populaire, et non un outil de contournement des contre-pouvoirs.
Un texte au cœur des tensions politiques
Adoptée récemment par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi sur le référendum a cristallisé les oppositions. Pour une partie de la classe politique et de la société civile, ce texte pourrait ouvrir la porte à une révision constitutionnelle déguisée, notamment sur des questions sensibles comme la durée du mandat présidentiel ou la forme de l’État. Les débats parlementaires ont été vifs, reflétant les fractures qui traversent le paysage politique congolais. À Kinshasa, comme dans les provinces, l’inquiétude est palpable : le référendum sera-t-il un exercice démocratique transparent ou un moyen de légitimer des choix déjà arrêtés ? La question reste entière, et les réserves de la Cour constitutionnelle ne suffiront peut-être pas à dissiper les doutes.
Quel impact pour les citoyens ?
Pour le citoyen congolais, l’enjeu dépasse les querelles de procédure. Un référendum mal encadré peut affaiblir la confiance dans les institutions et exacerber les tensions sociales. La loi, une fois promulguée par Félix Tshisekedi, devra garantir l’égalité d’accès aux médias publics, la transparence du financement des campagnes et l’indépendance de l’organe chargé d’organiser le scrutin. Sans ces garde-fous, le risque est grand de voir le référendum se transformer en plébiscite, loin de l’idéal démocratique inscrit dans la Constitution. La balle est désormais dans le camp du chef de l’État, qui devra décider s’il promulgue le texte en l’état ou s’il demande une nouvelle lecture au Parlement pour tenir compte des réserves de la Cour.
La décision de la Cour constitutionnelle marque une étape importante, mais elle ne clôt pas le débat. Elle rappelle que le référendum, en RDC comme ailleurs, est un exercice périlleux qui peut soit renforcer la démocratie, soit la fragiliser. Les prochaines semaines seront cruciales pour jauger la volonté réelle des autorités de faire de cette loi un instrument au service du peuple congolais.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: actu30.cd
