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Accord-cadre de services de dédouanement et prestations logistiques associées en République Démocratique du Congo

Lieu: Kinshasa, République Démocratique du Congo

OBJET:
Le présent marché public est un marché de services portant sur la conclusion d’un accord-cadre relatif à des prestations de dédouanement des biens destinés à Enabel en République Démocratique du Congo. Enabel, Agence belge de Développement, lance cet appel d’offres pour sélectionner un opérateur unique capable d’assurer un traitement des opérations de dédouanement efficace, conforme et sécurisé, dans le respect de la réglementation applicable en République Démocratique du Congo et en tenant compte des contraintes opérationnelles propres au contexte local. Les prestations comprennent notamment la gestion des formalités douanières à l’importation, le suivi des dossiers d’exonération, la réalisation des opérations de transit et de manutention, ainsi que les prestations accessoires directement liées au dédouanement telles que le stockage temporaire, le reporting et le cas échéant, certains transports locaux spécifiques limités à des axes prédéfinis. Ce marché public n’est pas divisé en lots car les prestations font l’objet d’un caractère fortement intégré et interdépendant. Les activités de dédouanement, de transit, de manutention, de stockage temporaire ainsi que certaines opérations logistiques associées s’inscrivent dans une chaîne opérationnelle unique, nécessitant une coordination continue et cohérente. La bonne exécution du marché repose sur la responsabilité unique d’un opérateur capable d’assurer la gestion globale des opérations, depuis l’arrivée des marchandises jusqu’à leur mise à disposition finale, dans le respect des exigences réglementaires et des contraintes opérationnelles locales. Compte tenu du contexte spécifique d’exécution en République Démocratique du Congo, caractérisé par des contraintes logistiques et administratives importantes, le recours à un opérateur unique permet d’assurer une meilleure maîtrise des risques, notamment en matière de délais, de conformité douanière et de continuité de service. La valeur estimée de l’accord-cadre est de maximum 400.000 EUR HTVA. Le marché est conclu pour une durée de 48 (quarante-huit) mois à compter de la notification de l’attribution et ne peut pas être reconduit.

Critères D’éligibilité:
Les soumissionnaires doivent être des opérateurs structurés pouvant couvrir l’ensemble des besoins en matière de dédouanement et de prestations logistiques associées. Ils doivent démontrer une capacité opérationnelle globale et le niveau de spécialisation requis pour les prestations attendues. Le soumissionnaire doit pouvoir assurer la gestion globale des opérations de dédouanement dans le respect de la réglementation de la République Démocratique du Congo et faire face aux contraintes opérationnelles locales. Les offres partielles pour des articles individuels ne sont pas autorisées; le soumissionnaire doit soumettre une offre pour tous les articles du contrat.

Date Limite de Soumission:2026-08-03

Documents Requis:
Formulaire d’offre – Prix (tel que mentionné à la clause 3 du chapitre 8 du Cahier Spécial des Charges). Les documents spécifiques requis seront détaillés dans le dossier complet de l’appel d’offres. Le soumissionnaire doit soumettre une seule offre et aucune variante ne sera acceptée.

Instructions de Soumission:
Procédure ouverte. Les offres doivent être soumises au plus tard le 3 août 2026 à 10h00 (heure belge), soit 09h00 heure de Kinshasa (UTC+2, heure de Bruxelles). Jusqu’au dixième jour avant la date limite de soumission des offres, les soumissionnaires peuvent demander des clarifications. Le marché public ne peut pas être reconduit. Le contrat est résiliable chaque année par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis de 90 jours de calendrier avant la date anniversaire du contrat, à signifier par lettre recommandée. Les variantes ne sont PAS permises. Les options libres sont interdites; toute option proposée sera rejetée.

Contacts:
Enabel – Agence belge de Développement, 147, rue Haute, 1000 Bruxelles, Belgique. Pour la République Démocratique du Congo: Inge JANSSENS (Coordinatrice – Conseillère juridique Marchés publics) et Fabien Locht (Country Portfolio Manager RDC/RCA). Pour plus d’informations sur le régime fiscal: Inès Garcia Alonso, Expert Contractualisation & Administration.

Ecrit par Odilon Shama

Source: MEDIACONGO
Retrouvez l’appel d’offre complet: APPEL D’OFFRE

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