Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité, ce jeudi 4 juin, le projet de loi autorisant la ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Présenté par le ministre de la Santé, Hygiène et Prévoyance sociale, Roger Kamba, le texte a recueilli 74 voix pour, sans aucune opposition ni abstention, sur les 109 sénateurs que compte la chambre haute. Cette adoption en seconde lecture ouvre la voie à la promulgation par le Président de la République, après un vote similaire à l’Assemblée nationale le 20 mai dernier.
Un engagement international renforcé
Ce protocole s’inscrit dans le prolongement de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT), entrée en vigueur le 27 février 2005. La RDC a signé cette convention le 28 juin 2004 et l’a ratifiée le 26 octobre 2005, pour une entrée en vigueur le 28 janvier 2006. Avec 180 parties, ce traité est l’un des plus largement acceptés de l’histoire des Nations unies. Le protocole adopté le 12 novembre 2012 vise spécifiquement à éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac, un fléau qui sape les politiques de santé publique et prive les États de recettes fiscales essentielles.
Des mesures concrètes pour protéger la santé et les finances publiques
Le texte prévoit une série de mesures que les États doivent mettre en œuvre en coopération. Il s’agit notamment de soutenir les politiques sanitaires de réduction du tabagisme, de renforcer les contrôles de la chaîne logistique et de mettre en place des systèmes de suivi et de traçabilité. Ces dispositions visent à assécher les circuits illégaux qui échappent à toute régulation. Pour le citoyen congolais, cela signifie une meilleure protection contre les produits de contrebande, souvent moins chers et plus accessibles, qui contournent les avertissements sanitaires et les normes de qualité.
Préserver l’efficacité de la politique fiscale
Un autre objectif clé du protocole est de préserver l’efficacité de la politique fiscale congolaise. Le commerce illicite du tabac entraîne un manque à gagner considérable pour l’État, car les produits vendus illégalement ne sont pas soumis aux taxes. En ratifiant ce protocole, la RDC se dote d’outils juridiques pour lutter contre ce trafic, ce qui pourrait à terme renforcer les ressources publiques allouées à la santé. Le ministre Roger Kamba a défendu ce texte devant les sénateurs, soulignant son importance pour la santé publique et l’économie nationale.
Prochaines étapes vers la mise en œuvre
Avec l’adoption par les deux chambres du Parlement, le projet de loi sera transmis au Président de la République pour promulgation. Une fois le protocole ratifié, la RDC devra intégrer ses dispositions dans sa législation nationale et collaborer avec les autres États parties pour lutter contre ce fléau transfrontalier. Cette étape législative marque une avancée concrète dans la lutte antitabac, en s’attaquant à l’un des principaux obstacles à son efficacité : le marché noir des produits du tabac.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
