Auditionné au Sénat à Kinshasa mardi 17 novembre 2026, Louis Watum Kabamba a demandé un appui pour sécuriser juridiquement la perception de la redevance sur les sous-produits miniers. Le ministre des Mines a également réservé sa confirmation du manque à gagner estimé à 805 millions de dollars, dans l’attente des rapports du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification (CEEC).
Cette audition faisait suite à une question orale avec débat du sénateur Pancrace Boongo Nkoyi sur la gouvernance minière et la mobilisation des recettes publiques.
Seize substances intégrées au calcul de la redevance
Le ministre a défendu l’arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre. Selon ses explications, ce texte définit les sous-produits d’intérêt économique, encadre la détermination de leur valeur commerciale brute et précise leur prise en compte dans la taxation.
Seize substances sont concernées, parmi lesquelles l’or, l’argent, le gallium, le germanium, le platine et le palladium. Leur intégration au calcul de la redevance minière vise, selon le gouvernement, à mieux valoriser les ressources et à accroître les recettes publiques minières.
D’après Ouragan, les recettes potentielles pourraient avoisiner 13 millions de dollars par mois. Cette estimation reste une projection. Les montants effectivement liquidés, recouvrés et reversés devront être établis à partir de données consolidées depuis l’entrée en vigueur du dispositif.
Les 805 millions de dollars soumis à vérification
Le manque à gagner évoqué devant la commission économique, financière et de la bonne gouvernance du Sénat porte, selon Ouragan, sur 23 mois. Le ministre a indiqué que sa vérification devait notamment examiner les teneurs, les méthodes de prélèvement, les tonnages, les cours de référence, les déclarations fiscales et les paiements éventuels.
Selon ses explications rapportées par ce média, les calculs initiaux retenaient un taux de valorisation de 85 %, contre 55 % fixé par l’arrêté. Le gouvernement préconise un audit technique, juridique et financier contradictoire pour déterminer les sommes effectivement exigibles selon les périodes concernées.
Contrôle des exportations et réponses attendues
Interrogé sur les laboratoires publics, Louis Watum Kabamba a souligné le rôle du CEEC et de l’Office congolais de contrôle dans le contrôle des produits destinés à l’exportation. Il a aussi défendu le taux de 0,25 % appliqué à DRC Gold Trading, en invoquant son cadre juridique spécifique et sa contribution à la lutte contre les circuits illicites de l’or.
Les sénateurs ont soulevé des préoccupations sur la transparence, la traçabilité des exportations et l’efficacité de la taxation des sous-produits miniers. Selon Radio Okapi, le ministre dispose de quarante-huit heures pour apporter des réponses détaillées.
Article Ecrit par Amissi G
Sources: acp.cd, radiookapi.net, ouragan.cd
