L’Assemblée nationale a adopté, moyennant des amendements, une résolution créant une commission d’enquête parlementaire sur les concessions routières en RDC et les postes de péage. Au centre de son mandat : retracer les recettes des péages et vérifier les sommes effectivement consacrées à l’entretien et au développement des routes.
Présenté en plénière le vendredi 6 novembre, le projet concerne les concessions et les péages relevant du ministère des Infrastructures et Travaux publics ainsi que de ses services. L’enquête portera sur leur gestion, leur transparence financière et leur conformité légale à l’échelle nationale.
Des recettes perçues aux dépenses d’entretien
La commission devra examiner les contrats, leurs avenants et leurs cahiers des charges, en vérifiant leur conformité aux textes ainsi que leurs conditions de passation et d’exécution. Elle contrôlera aussi les règles de répartition des revenus, les reversements dus et l’affectation des sommes encaissées.
Ce contrôle financier sera rapproché de l’état des axes concédés : les députés devront comparer les recettes perçues aux dépenses justifiées pour évaluer le respect des obligations d’entretien. Ils vérifieront également la base juridique des taxes et frais imposés aux postes de péage, ainsi que leur conformité aux tarifs autorisés.
Le mandat comprend enfin l’identification des responsabilités éventuelles dans les irrégularités constatées, notamment les pertes présumées de recettes et les défaillances du contrôle des concessions.
Les préoccupations d’Espérant Kamanda sur les usagers
Selon Jacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, l’initiative découle d’une correspondance adressée le 16 octobre 2026 par Espérant Kamanda Tshionyi, député élu d’Ilebo, au Kasaï. Celui-ci demandait une enquête parlementaire sur les contrats de concessions routières.
Pour justifier sa démarche, l’élu avait soulevé le manque de transparence dans la répartition des revenus des péages et interrogé leur contribution effective à l’entretien routier. Il avait également dénoncé le contraste entre les sommes prélevées auprès des usagers et la dégradation persistante de certaines routes concédées. Selon lui, cette situation pénalise les transporteurs, alourdit les coûts de circulation des marchandises et entrave la compétitivité des transports.
Espérant Kamanda avait aussi signalé une multiplication des taxes et frais routiers, dont il demandait de vérifier la justification et la base légale.
Un mois de mission pour 23 membres
La commission compte l’initiateur, 21 députés désignés par leurs groupes parlementaires et un député non inscrit. Des experts de l’administration et des cabinets politiques de l’Assemblée nationale l’appuieront dans ses travaux.
Elle mènera des auditions et des vérifications documentaires ou sur place, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Son mandat est d’un mois, sous réserve de reconduction et de prolongation par l’Assemblée nationale, en plénière ou par son Bureau.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
