Lieu: Kinshasa
OBJET:
La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, en République Démocratique du Congo, lance le présent appel d’offres en vue de recruter un cabinet fiscal afin de se rassurer du respect du barème en cours pour ce qui concerne les différents paiements dus (IPR et CNSS), et de la conformité fiscale afin de minimiser tout risque de non-conformité à la législation de la République Démocratique du Congo dans la période de 2023 à 2026. L’objectif principal de cette mission est de confirmer l’exonération de la GIZ de reverser l’IPR sur le plan fiscal, de recalculer la valeur de l’IPR conformément à la fiscalité applicable aux employés de la GIZ en République Démocratique du Congo, et de recalculer le taux des cotisations CNSS d’un échantillon des bulletins de paie des employés y compris les 13ème mois dans la période de 2023-2026. Le cabinet fiscal devra également comparer le calcul fait par le cabinet fiscal et celui exécuté par les Ressources Humaines et dégager les écarts, puis formuler les recommandations au cas où des améliorations sont à porter sur le plan méthodologique de calcul et la forme de paiement applicable par la GIZ. Cette mission s’inscrit dans une démarche de conformité fiscale et de transparence administrative, visant à garantir que tous les paiements relatifs aux impôts sur les revenus professionnels (IPR) et aux cotisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) sont effectués conformément à la législation congolaise en vigueur. Le cabinet sélectionné devra démontrer une expertise pointue en fiscalité congolaise et en droit du travail, ainsi qu’une connaissance approfondie des régimes spécifiques applicables aux organisations internationales opérant en RDC.
Critères D’éligibilité:
Être un cabinet fiscal légalement enregistré en RDC (RCCM et NIF). Disposer d’attestations de régularité de paiement de la CNSS et d’attestation fiscale en cours de validité ou preuves de paiement des mois juillet, août et septembre 2026. Avoir une expertise démontrée en fiscalité et en calcul des cotisations sociales. Le seuil minimum d’acceptation des offres techniques est de 70%.
Date Limite de Soumission:2026-12-01
Documents Requis:
Fichier 1 – Offre administrative: Certificat d’enregistrement au RCCM, Numéro d’identification Nationale (NIF), Notification du n° d’impôt NIF, relevé d’identité bancaire (RIB), Attestation de régularité de paiement de la CNSS en cours de validité ou preuves de paiement des mois juillet, août et septembre 2026, Attestation fiscale en cours de validité ou preuves de paiement des mois de juillet, août et septembre 2026. Fichier 2 – Offre Technique: Compréhension de la mission et méthodologie, Expertise du cabinet et qualification de l’expert proposé, Qualité des livrables produits. Fichier 3 – Offre financière: Établie conformément au modèle annexé.
Instructions de Soumission:
Les offres doivent être transmises uniquement par E-mail à l’adresse CD_Contrats_Quotation@giz.de. Le numéro de référence 10063869 doit impérativement figurer dans l’objet du courriel. Son absence entraînera le rejet automatique de l’offre. Les offres doivent comprendre trois fichiers PDF distincts (Fichier 1: Offre administrative, Fichier 2: Offre Technique, Fichier 3: Offre financière). Toutes les offres doivent être soumises exclusivement au format PDF. Pour les fichiers volumineux dépassant 23 Mo, utiliser uniquement https://filetransfer.giz.de. Les plateformes comme Google Drive ou autres ne sont pas autorisées. Les offres reçues après la date limite de soumission ne seront pas acceptées.
Contacts:
GIZ Bureau GIZ Kinshasa, 7, Avenue Comité Urbain • Kinshasa-Gombe • R.D.Congo. Email pour soumission: CD_Contrats_Quotation@giz.de. Email pour demandes de clarification: CD_Contrats_Quotation@giz.de (en indiquant en objet: « clarifications n° 10063869 »). Les demandes de clarification doivent être adressées au plus tard le 24.11.2026. Passé ce délai, aucune question ne sera répondue.
Ecrit par Odilon Shama
Source: MEDIACONGO
Retrouvez l’appel d’offre complet: APPEL D’OFFRE
