AccueilActualitéPolitiqueRDC : la révision du Code de la route passe au Sénat

RDC : la révision du Code de la route passe au Sénat

L’Assemblée nationale a adopté, lundi 2 novembre 2026, la proposition de loi de Tobie Kayumbi portant révision du Code de la route en RDC. Le texte a obtenu 351 voix avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Cette étape parlementaire porte une réforme qui prévoit notamment des règles propres aux différentes catégories d’usagers et une hausse des amendes.

L’examen par le Sénat reste une étape avant une éventuelle promulgation. Si les deux chambres adoptent le texte sans divergence, celui-ci sera transmis au président de la République pour promulgation.

Des règles spécifiques pour les usagers de la route

La proposition introduit des dispositions destinées aux piétons, aux cyclistes, aux motocyclistes ainsi qu’aux conducteurs de tricycles et de quadricycles. Tobie Kayumbi défend une adaptation de la législation à l’augmentation du parc automobile et à l’essor des motos, tricycles et quadricycles en République démocratique du Congo.

Déposée le 24 avril 2025, cette révision de la loi n°78/022 du 30 août 1978 prévoit de modifier 47 articles et d’en ajouter 51. Elle concerne ainsi un Code de la route en vigueur depuis 48 ans.

Amendes, contrôle technique et temps de conduite

Le texte prévoit des amendes plus élevées, libellées en francs congolais, afin de renforcer leur caractère dissuasif. Il comprend aussi un renforcement du contrôle technique, des dispositions sur les conditions de mise en circulation des véhicules et de nouvelles règles relatives au permis de conduire.

La proposition renforce également les mesures de sécurité pendant les manœuvres et les changements de direction. Elle prévoit l’instauration de barrières de pluie et l’encadrement du temps de conduite et de repos des transporteurs routiers.

A lire aussi : Sénat congolais : trois présidences de commissions renouvelées ; RDC : le Sénat approuve la réforme de la statistique nationale

Article Ecrit par Chloé Kasong

Source: actu30.cd

Chloé Kasong
Chloé Kasong
Issue de Kinshasa, Chloé Kasong est une analyste rigoureuse des enjeux politiques et sociaux de la RDC. Spécialisée dans la couverture des élections, elle décortique pour vous l’actualité politique avec impartialité, tout en explorant les mouvements sociaux qui façonnent la société congolaise. Sa précision et son engagement font d'elle une voix incontournable sur les grandes questions sociétales.
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