La défense de Moïse Katumbi conteste la régularité de la procédure engagée contre lui devant la Cour de cassation. Son avocat, Me Seignior Mazaba wa Bobaka, a adressé une correspondance le 28 octobre au Premier président de cette juridiction.
Dans ce courrier, le conseil dénonce des vices de procédure lors de l’audience du 26 octobre dans les dossiers RP 025/CR et RP 026/CR. Selon la défense, la Cour aurait mis les affaires en délibéré sans vérifier la régularité des actes de citation ni permettre aux avocats de présenter leurs observations.
Me Mazaba relève des incohérences sur la qualité du greffier ayant instrumenté les actes, ainsi que l’absence de précisions sur l’identité de la personne ayant réceptionné les citations. Il affirme que les citations ont été signifiées à une adresse que Moïse Katumbi ne considère plus comme son domicile légal. La défense indique qu’un acte officiel de changement de domicile vers Bruxelles, en Belgique, daté du 2 juillet 2025, avait déjà été communiqué dans le dossier.
La défense estime que la compétence de la Cour de cassation doit être examinée au regard de l’article 82 de la loi organique du 19 février 2013. Elle considère que cette procédure risque de priver Moïse Katumbi du double degré de juridiction et de limiter la présentation de ses moyens de défense et pièces à décharge. Me Mazaba annonce une demande formelle de réouverture des débats, afin de faire constater que l’affaire n’était pas en état d’être jugée à l’égard de son client.
Des copies de la lettre ont été transmises au ministre de la Justice, au ministre des Droits humains et au procureur général près la Cour de cassation. La position de la Cour de cassation et celle du ministère public sur ces accusations n’ont pas été communiquées.
Cette affaire oppose Moïse Katumbi à son demi-frère aîné, Raphaël Katebe Katoto. La défense soutient que Moïse Katumbi n’est pas justiciable devant la Cour de cassation. Depuis 2024, Raphaël Katebe Katoto accuse Moïse Katumbi de lui avoir spolié plusieurs biens dans le Haut-Katanga, dont une villa à Lubumbashi et des fermes. L’entourage de Moïse Katumbi rejette ces accusations.
Raphaël Katebe Katoto est présenté comme proche du président Félix Tshisekedi et soutenant son maintien au pouvoir au-delà de 2028. Des proches de Moïse Katumbi dénoncent, selon eux, une « véritable messe noire » organisée pour écarter un adversaire politique gênant.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
