L’Assemblée nationale congolaise a adopté, vendredi 23 octobre 2026, la loi sur le référendum après la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle. Le texte doit désormais retourner au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au président de la République pour promulgation. Son adoption oppose la majorité, qui invoque la règle majoritaire, à une opposition qui redoute un changement constitutionnel et une remise en cause du dialogue inclusif.
Une consultation élargie à la nouvelle Constitution
L’enjeu dépasse les modalités d’organisation du scrutin. Selon Actu30, le texte prévoit de soumettre au référendum la modification de toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, voire l’adoption d’une nouvelle Constitution. Il s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.
Félix Tshisekedi avait renvoyé la loi au Parlement pour une nouvelle délibération après les réserves de la Cour. Leur intégration, rapportée par les trois médias, n’a pas levé le désaccord politique sur la portée du texte.
Christian Mwando, président du groupe parlementaire Ensemble pour la République, accuse les promoteurs du changement constitutionnel de chercher à contourner l’article 220 sur la limitation des mandats. L’opposition craint qu’une révision constitutionnelle ne permette un troisième mandat de Félix Tshisekedi, dont le second doit s’achever en 2028, selon Radio Okapi. Cette perspective relève des accusations de l’opposition.
Le dialogue inclusif au cœur du désaccord
L’opposition parlementaire a boycotté l’examen du texte, comme lors de la session précédente. Dans une motion d’ordre, Christian Mwando a appelé les députés à la prudence en invoquant la guerre dans l’Est du pays et la nécessité de préserver la cohésion nationale. Il estime que cette adoption risque de compromettre le dialogue inclusif annoncé par le chef de l’État, alors que ses contours restent en discussion.
La majorité défend une autre lecture du vote. Ses députés présentent l’adoption comme l’exercice du fonctionnement démocratique et considèrent que l’absence de l’opposition ne doit pas empêcher la poursuite des travaux parlementaires.
Dans son entretien à Actualite.cd, Christian Mwando affirme ne rien attendre de la seconde lecture au Sénat et annonce une réunion de la C64 la semaine suivante pour déterminer les prochaines options de l’opposition. Il précise toutefois, à titre personnel, que toutes les questions devraient pouvoir être discutées dans un dialogue respectant la Constitution, l’ouverture et la transparence.
A lire aussi : La C64 salue l'appel de James Swan au dialogue national inclusif ; À Lubumbashi, la CENCO exige un dialogue national inclusif et crédible
Article Ecrit par Chloé Kasong
Sources: radiookapi.net, actu30.cd, Actualite.cd
