L’Assemblée nationale doit examiner, vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Cette nouvelle délibération doit permettre de prendre en compte les treize réserves d’interprétation formulées par la Cour constitutionnelle, après le renvoi du texte au Parlement par Félix Tshisekedi.
Dans sa décision du 28 juillet 2026, la Cour avait déclaré la proposition de loi conforme à la Constitution, tout en assortissant cette conformité de réserves. Le président de la République a demandé que ces observations soient intégrées et que les dispositions concernées soient clarifiées avant la finalisation du texte.
Selon le communiqué officiel du rapporteur de la Chambre basse, relayé par Actu30.cd, les députés doivent examiner et approuver le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) consacré à cette proposition de loi. Le travail parlementaire porte ainsi sur un texte dont la conformité constitutionnelle a été reconnue, mais dont certaines dispositions doivent encore être clarifiées à la demande du chef de l’État.
La séance prévoit également l’examen et l’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 026/015 du 7 septembre 2026 relative à l’organisation de l’activité statistique en RDC.
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Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: actu30.cd
