Le 16 octobre 2026, l’Assemblée nationale a déclaré recevables deux propositions de loi. La première porte sur l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. La seconde traite de l’hygiène en République démocratique du Congo.
Présenté par le député national Jean Baleke Mugabo, le premier texte modifie et complète la loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016. Il vise à améliorer le fonctionnement de l’administration publique, notamment en renforçant la transparence, l’impartialité, l’égalité de traitement et la qualité des services rendus aux citoyens. Après le débat général, ce texte a été renvoyé à la commission Politique, administrative et juridique pour un examen approfondi.
La proposition relative à l’hygiène a été initiée par plusieurs députés, parmi lesquels Katembo Thaddée, Kambale Alexandre, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi et Bienvenue Mangoza. Composée de huit titres et de 231 articles, elle entend renforcer le cadre légal en matière d’hygiène et de salubrité, améliorer la prévention des maladies et mieux protéger la santé de la population. Ce texte a été envoyé à la commission mixte Affaire Sociale et Culturelle et Environnement, Ressources naturelles et Tourisme, avec un délai de sept jours pour l’examen et d’éventuels amendements.
Au terme de la plénière, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué le travail des initiateurs. Il a particulièrement insisté sur le caractère transversal de la question de l’hygiène publique, qui touche plusieurs secteurs et niveaux de l’administration. Il a invité les députés, lors de l’examen en commission, à veiller à une répartition claire des compétences entre les institutions et les services concernés, ainsi qu’à la cohérence de la proposition avec les textes juridiques déjà en vigueur. L’objectif, selon lui, est de renforcer l’efficacité de l’action publique en matière d’hygiène tout en évitant les chevauchements de compétences susceptibles d’entraîner des conflits.
Ces deux propositions de loi s’inscrivent dans une volonté de renforcer la gouvernance administrative, d’améliorer les services publics et de consolider la protection de la santé publique en RDC.
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Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
