L’Assemblée nationale a adopté, lundi 12 octobre 2026, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans le Nord-Kivu et l’Ituri pour quinze jours à compter du 14 octobre. Le texte a été défendu par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali.
Le ministre a justifié cette nouvelle prorogation par la persistance de l’insécurité dans l’est de la République démocratique du Congo. Les Forces armées poursuivent leurs opérations contre les groupes armés, notamment la coalition RDF/AFC/M23, tandis que les violences contre les civils continuent. La cellule de communication du ministère de la Justice rapporte que Guillaume Ngefa a évoqué des attaques attribuées aux forces ennemies, dont certaines menées à l’aide de drones, ainsi que la reddition de 39 éléments acheminés vers un centre de regroupement.
Au cours du débat général, plusieurs députés nationaux ont exprimé leurs préoccupations face à l’insécurité dans les territoires de Beni, Mambasa et Djugu, confrontés aux violences attribuées aux Forces démocratiques alliées et à la milice CODECO. Les élus ont soulevé la protection des populations civiles, la situation des personnes déplacées et les difficultés de fonctionnement des juridictions civiles, en particulier des tribunaux de paix, dans les provinces sous état de siège. Certains ont plaidé pour un retour progressif à une administration civile, tandis que d’autres ont souhaité entendre les ministres sectoriels compétents, notamment ceux chargés de la Défense nationale, de l’Intérieur et des Droits humains.
En réponse, Guillaume Ngefa a attiré l’attention sur les contraintes budgétaires qui affectent la justice en RDC. Il a indiqué que le secteur dispose d’un budget annuel estimé à environ 50 millions de dollars américains, dont près de la moitié est consacrée à la rémunération du personnel, pour un pays de plus de 100 millions d’habitants. Cette situation illustre les défis du système judiciaire, notamment en matière de fonctionnement des juridictions, de disponibilité des moyens humains et matériels et d’accès effectif des citoyens à la justice.
Le ministre a pris en considération les observations et propositions des élus concernant le fonctionnement de la justice dans le nord-est du pays et l’évaluation de l’état de siège. S’agissant de la demande d’audition des ministres sectoriels compétents, il s’est engagé à la transmettre au Gouvernement pour examen et suite appropriée.
L’état de siège a été instauré en mai 2021 dans le Nord-Kivu et l’Ituri. L’article 144, alinéa 5, de la Constitution prévoit qu’il peut être prorogé pour des périodes successives de quinze jours, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, saisis par le président de la République sur décision du Conseil des ministres. Le texte adopté par l’Assemblée nationale doit encore être transmis au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture.
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Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
