La Direction générale des impôts (DGI) a réuni, lundi 12 octobre 2026, 38 experts de la Banque centrale du Congo (BCC) pour une matinée fiscale consacrée à la facture normalisée. Cette rencontre, tenue au salon Lubumbashi de l’hôtel Pullman à Kinshasa, marque le début d’une série de sessions destinées aux institutions publiques. L’objectif est de renforcer la maîtrise de cette réforme fiscale, dont l’application effective expose désormais les contrevenants à des sanctions.
La facture normalisée est un document standardisé qui doit être émis pour toute vente de biens ou prestation de services par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle permet de tracer les transactions et de sécuriser les recettes de l’État. Pour la BCC, cette formation vise à outiller ses cadres afin qu’ils intègrent ces exigences dans leurs activités quotidiennes, notamment dans les achats, la comptabilité et l’audit.
Une réforme entrée dans sa phase contraignante
La représentante de la DGI, s’exprimant au nom du directeur général, a rappelé que la réforme est portée par le gouvernement sous l’impulsion du ministre des Finances. Elle s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’administration fiscale et de sécurisation des transactions. Après des périodes de sensibilisation et des moratoires, la phase d’application effective des obligations légales a commencé. Les manquements sont donc susceptibles d’entraîner les sanctions prévues par la réglementation.
Cette évolution change la donne pour les institutions publiques. Elles doivent désormais s’approprier les nouvelles exigences, en particulier dans les domaines des acquisitions et du contrôle. La DGI insiste sur la nécessité d’une appropriation complète pour éviter les risques de non-conformité.
La BCC renforce les capacités de ses experts
Le directeur de la Conformité de la BCC, représentant le gouverneur empêché, a expliqué que cette initiative répond à la volonté de la Banque centrale de renforcer les capacités de ses cadres et agents. L’objectif est de maîtriser les mécanismes de la réforme et de mieux intégrer ses exigences dans les activités professionnelles. Il a également souligné le rôle de la facture normalisée dans la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de la transparence des transactions.
Une meilleure application de cette réforme doit contribuer au financement des politiques publiques grâce à une collecte plus efficace des recettes de l’État, notamment celles issues de la TVA. Pour la BCC, il s’agit donc d’un enjeu de bonne gouvernance et de conformité.
Des exposés techniques et des échanges pratiques
Les travaux ont été marqués par deux interventions principales. Didier Bobwa, coordonnateur adjoint de l’équipe projet chargée de la mise en œuvre de la réforme, a présenté le contexte et les objectifs. Mimie Kiyobo, cheffe de division à la Direction des archives et des nouvelles technologies de l’information de la DGI, a détaillé le cadre réglementaire, les obligations des assujettis à la TVA et les modalités pratiques d’utilisation et de vérification de la facture normalisée.
Les présentations ont été suivies d’échanges interactifs. Les experts de la BCC ont pu soulever leurs préoccupations et obtenir des éclaircissements sur les implications concrètes de la réforme dans l’exercice de leurs missions respectives. Cette approche pédagogique vise à faciliter l’adoption des nouvelles règles.
Une série de formations pour les institutions publiques
La matinée fiscale du 12 octobre n’est que la première d’une série prévue du 12 au 16 octobre 2026. Outre la BCC, d’autres institutions sont ciblées : la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP), la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) et la Direction générale de la dette publique (DGDP). Une seconde séance est également prévue pour les personnels administratifs de la Banque centrale du Congo.
À travers cette initiative, la DGI entend poursuivre l’accompagnement des institutions publiques dans l’appropriation des réformes fiscales. L’enjeu est de promouvoir le civisme fiscal et la transparence dans la gestion des opérations économiques. Pour les contribuables et les citoyens, une meilleure application de la facture normalisée pourrait se traduire par une mobilisation accrue des recettes publiques, essentielle au financement des services de l’État.
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Article Ecrit par Amissi G
Source: actu30.cd
