À Lubumbashi, un atelier de réflexion sur une éventuelle révision du Code minier a mis en lumière une préoccupation majeure : l’existence de régimes fiscaux particuliers accordés à certains opérateurs. Fabien Mayani, représentant du Centre Carter, a plaidé pour un régime fiscal unique applicable à tous les acteurs du secteur minier congolais. Cette position, exprimée lors de la rencontre organisée du 10 au 11 septembre 2026, vise à garantir l’équité entre entreprises et à préserver les recettes de l’État.
Le maintien de dispositions fiscales dérogatoires représente, selon Fabien Mayani, un risque pour les finances publiques. Il cite notamment le cas de la Sicomines, dont l’accord entre la RDC et la Chine prévoit un régime fiscal particulier. « Ce modèle particulier met en place des exonérations qui font perdre des recettes à l’État », a-t-il estimé. Cette situation illustre, pour lui, la nécessité de revenir à un cadre commun prévu par le Code minier.
Un régime commun pour éviter les pertes de recettes
Fabien Mayani a également évoqué les accords récents conclus entre le gouvernement congolais et les États-Unis. Selon lui, ces accords soulèvent la question de l’existence éventuelle de dispositions particulières susceptibles de déroger au régime fiscal établi par le Code minier. Pour éviter une multiplication des régimes spéciaux, il défend l’application uniforme des dispositions fiscales à l’ensemble des opérateurs.
« Tous les opérateurs miniers doivent être soumis, tous, à un même régime fiscal du Code minier, régime commun à tout le monde, sans particularité qui pose des problèmes aujourd’hui », a-t-il plaidé. Et d’insister : « On n’a pas besoin d’un régime fiscal particulier, on a besoin d’un seul régime applicable à tout le monde. » Cette approche vise à renforcer la transparence et à garantir que l’exploitation des ressources profite équitablement à l’État et aux communautés.
Préserver les acquis du Code minier de 2018
Au-delà de la fiscalité, Fabien Mayani a appelé à préserver les avancées introduites par la réforme du Code minier de 2018. Il cite notamment les dispositions relatives au développement communautaire, au cahier des charges, à la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires, aux redevances minières ainsi qu’à la participation des Congolais dans le capital des sociétés minières. Pour la société civile, une éventuelle révision ne devrait pas remettre en cause ces acquis, mais plutôt chercher à améliorer leur mise en œuvre.
« Il s’agit des acquis qui vont dans le sens de l’appropriation du secteur minier par les Congolais, qui visent le développement durable des Congolais. Si on exploite les minerais du Congo, l’exploitation doit participer au développement du Congo », a-t-il précisé. Ces mécanismes sont considérés comme essentiels pour que les retombées de l’exploitation minière bénéficient directement aux populations locales et à l’économie nationale.
Un enjeu de gouvernance et de transparence
Au terme de deux jours de réflexion, les organisations de la société civile ont appelé à une réforme qui renforce la gouvernance du secteur sans affaiblir les mécanismes destinés à accroître les retombées de l’exploitation minière. Pour elles, l’un des enjeux majeurs demeure l’instauration d’un cadre fiscal cohérent, transparent et commun à tous les opérateurs. Cette position intervient alors que le secteur minier congolais reste au cœur des enjeux de mobilisation des recettes publiques et de développement économique.
L’existence de régimes dérogatoires risque, selon la société civile, de créer des traitements différenciés entre opérateurs et de réduire la capacité de l’État à tirer pleinement profit de l’exploitation de ses ressources naturelles. La révision du Code minier, si elle a lieu, devra donc concilier attractivité pour les investisseurs et protection des intérêts publics, dans un souci d’équité et de durabilité.
A lire aussi : Haut-Katanga : Jacques Kyabula retrouve sa base politique à Lubumbashi ; Lubumbashi : la police du Haut-Katanga en alerte face à l'insécurité
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
