La distinction entre réviser la Constitution et en changer soulève une question juridique majeure en République démocratique du Congo, alors que le débat public reste marqué par l’incertitude. Dans une interview exclusive accordée à Congoprofond.net ce mercredi 23 septembre 2026, Cyrille Mosali, juriste-publiciste et impétrant au Barreau de Kinshasa/Gombe, met en garde contre une confusion qui pourrait fragiliser l’ordre constitutionnel.
Une frontière juridique essentielle entre révision et changement
Pour le juriste, il est indispensable de ne pas assimiler deux notions que le langage courant rapproche à tort. « Le changement de la Constitution renvoie à la révision de la Constitution déjà en vigueur, alors que le changement de Constitution fait allusion à l’adoption d’une nouvelle Constitution », explique-t-il. Cette distinction n’est pas qu’académique : elle conditionne la validité de toute démarche visant à modifier le texte fondamental.
Cyrille Mosali insiste particulièrement sur la seconde notion. Remplacer la Constitution actuelle ne peut être présenté comme une simple modification du texte en vigueur. « Le changement de Constitution est un mode non constitutionnel. Il découle généralement des voies politiques exceptionnelles comme : la création d’un nouvel État, la sécession, le coup d’État », affirme-t-il. Une telle opération sortirait donc du cadre prévu par l’ordre juridique existant.
Le référendum, un outil insuffisant pour légitimer un changement
Le recours au référendum est au cœur des interrogations. Le juriste distingue la loi sur le référendum, qui organise et encadre la consultation populaire, de la loi référendaire, adoptée directement par le peuple. Pour lui, l’existence d’une loi organisant le référendum ne donne pas automatiquement une base juridique à un remplacement de la Constitution.
« La loi sur le référendum récemment adoptée par le Parlement bicaméral et déclarée conforme à la Constitution en vigueur, moyennant quelques réserves, ne peut en aucun cas servir de base pour cette opération de changement de Constitution », soutient-il. L’instrument qui encadre la consultation ne saurait valider une opération dont la nature même échappe au cadre constitutionnel.
Une incohérence juridique pointée du doigt
Cyrille Mosali relève une difficulté qu’il qualifie d’« incohérence » : invoquer une disposition de l’actuelle Constitution pour justifier une démarche qui aurait pour finalité de sortir du cadre constitutionnel existant. « Il est, dès lors, incohérent de considérer qu’une loi prise dans le sillage de l’article 5 alinéa 3 de l’actuelle Constitution servirait de base pour rendre juridique une opération qui ne devrait pas l’être », estime-t-il.
Cette analyse met en lumière une question centrale : quel fondement juridique pour un éventuel changement de Constitution ? La réponse ne peut pas être simplement recherchée dans les mécanismes prévus par la Constitution actuelle pour organiser le référendum. Le juriste rappelle que la Constitution congolaise prévoit une procédure spécifique de révision constitutionnelle, notamment à travers son article 218, et non son changement.
Un appel à la clarté dans le débat public
À travers cette prise de position, Cyrille Mosali appelle à maintenir une distinction claire entre modifier la Constitution existante et en adopter une nouvelle. Une distinction qu’il considère comme essentielle dans le débat juridique actuel sur l’avenir du texte fondamental de la RDC, qui demeure le socle des multiples manifestations à travers le pays.
Pour les citoyens, l’enjeu dépasse la technique juridique : il touche à la stabilité des institutions et à la légitimité des processus politiques. La prudence s’impose donc, alors que les interrogations persistent sur la voie à suivre.
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Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: mediacongo.net
