La République démocratique du Congo vient de franchir une étape importante dans l’encadrement du gaz de pétrole liquéfié. L’avant-projet de loi portant organisation de la filière GPL a été validé à Kinshasa les 17 et 18 septembre 2026, au terme d’un processus associant pouvoirs publics, secteur privé et société civile. Ce texte, soutenu par la Banque mondiale, la Société financière internationale (IFC) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), vise à doter le pays d’un cadre juridique spécifique pour ce combustible encore peu utilisé par les ménages congolais.
L’enjeu est d’abord énergétique et environnemental. En RDC, le bois et le charbon de bois restent les principales sources d’énergie de cuisson. Cette dépendance exerce une pression directe sur les forêts, le bois-énergie étant identifié comme le deuxième moteur de la déforestation après l’agriculture itinérante sur brûlis. Le développement du GPL est donc présenté comme un levier pour réduire cette pression et diversifier les solutions de cuisson propre.
Un processus de plusieurs mois pour aboutir à un texte consensuel
L’élaboration de l’avant-projet de loi a suivi un calendrier précis. Le processus a débuté en mars 2026 avec un atelier de diagnostic de la filière GPL et d’identification des besoins réglementaires. Un premier atelier résidentiel, du 10 au 19 juin, a produit une première version du texte. Un deuxième atelier, du 7 au 9 juillet, a permis d’examiner et d’amender ce document. Les recommandations ont ensuite été intégrées lors d’un atelier de validation avec les services publics, les 28 et 29 juillet. Une phase de consolidation a été menée du 9 au 16 septembre pour intégrer les observations des partenaires techniques et financiers. La validation nationale des 17 et 18 septembre a réuni un éventail plus large d’acteurs, notamment les administrations publiques, les opérateurs privés et les organisations de la société civile.
Clarifier les règles pour attirer les investissements
Le futur texte vise à clarifier le cadre réglementaire applicable au GPL en RDC. Selon un responsable impliqué dans le processus, la loi répond à une carence ou une faiblesse des dispositions existantes. L’avant-projet prévoit un régime fiscal incitatif pour favoriser les investissements, la mise en place d’une autorité de régulation et un renforcement du dispositif de sanctions. Il encadre l’ensemble de la chaîne, de la production à l’importation et jusqu’à l’exportation. Cette approche doit permettre de dépasser la dépendance actuelle du pays aux importations de GPL, alors que la RDC dispose de ressources susceptibles de soutenir une production locale.
Réduire la pression sur les forêts et améliorer la santé des ménages
La réforme s’inscrit dans la politique de cuisson propre et dans la stratégie REDD+. La combustion du bois et du charbon dans des conditions peu adaptées expose les ménages à la pollution de l’air intérieur. Le développement du GPL est donc associé à des considérations sanitaires, au-delà des dimensions environnementale et économique. Les autorités et leurs partenaires mettent en avant les retombées attendues : investissements, création d’activités et d’emplois, développement des infrastructures et contribution à l’industrialisation du pays.
Un appui technique et financier de plusieurs partenaires
La Banque mondiale, à travers l’UC-PIF et le Programme d’investissement pour la forêt (PIFORES), accompagne le ministère des Hydrocarbures dans ce processus, sur la base d’un protocole d’accord signé le 13 août 2026 avec le Secrétariat général aux Hydrocarbures. L’IFC intervient à travers le projet DRC GPL, dont l’objectif est d’améliorer le climat des investissements dans le secteur et de contribuer à la mobilisation de capitaux privés. Le PNUD apporte un appui dans le cadre de la stratégie REDD+, notamment sur les questions liées à la consommation durable et à la substitution partielle du bois-énergie.
Prochaine étape : le gouvernement puis le Parlement
La validation nationale ne constitue pas la dernière étape du processus législatif. Une fois les dernières observations intégrées, l’avant-projet doit être transmis par la ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, au gouvernement. Celui-ci devra examiner le texte avant son éventuelle transmission au Parlement. Le texte devra ensuite suivre la procédure législative devant les deux chambres. Après son adoption par le Parlement, il devra être promulgué par le président de la République pour entrer en vigueur, conformément à la procédure prévue par la Constitution.
Pour les promoteurs de la réforme, l’enjeu dépasse l’adoption d’un nouveau texte juridique. Il s’agit de créer les conditions réglementaires nécessaires au développement d’une filière GPL structurée, susceptible de contribuer à la diversification énergétique, à la réduction de la pression sur les forêts et à l’amélioration de l’accès à des solutions de cuisson plus propres en RDC.
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Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
