Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a suspendu, jusqu’à nouvel ordre, la mission de contrôle et d’inspection des confessions religieuses, des Associations sans but lucratif (ASBL) et des établissements d’utilité publique (EUP) dans la ville-province de Kinshasa. La décision a été annoncée dans un communiqué publié ce 15 septembre 2026. Le ministère évoque des « dérapages constatés » dans l’exécution de cette mission, sans en préciser la nature exacte.
Cette suspension prend effet immédiatement. Toutes les opérations de contrôle ou d’inspection déjà engagées dans ce cadre sont arrêtées. Le communiqué ne détaille pas les conséquences pour les équipes qui étaient sur le terrain, ni le nombre de structures concernées par cette interruption.
Une concertation annoncée avec les représentants légaux
Le ministre de la Justice annonce l’organisation d’une concertation avec les représentants légaux des structures visées. Cette démarche vise à permettre la poursuite du contrôle dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aucune date n’est communiquée pour cette rencontre.
La suspension intervient alors que la mission de contrôle avait été lancée pour vérifier la conformité des confessions religieuses, des ASBL et des EUP. Le communiqué ne précise pas si des manquements ont été relevés avant la suspension, ni si des sanctions ont été prises.
Un cadre juridique à clarifier
Le ministère de la Justice insiste sur la nécessité de respecter les textes en vigueur. La concertation annoncée devrait permettre de définir les modalités de reprise des contrôles. En attendant, aucune nouvelle inspection ne peut être menée à Kinshasa.
Cette décision soulève des questions sur la régulation du secteur associatif et religieux en République démocratique du Congo. Le communiqué ne fournit pas d’éléments sur les « dérapages » mentionnés, laissant les acteurs concernés dans l’attente de précisions.
La suspension de cette mission de contrôle intervient dans un contexte où la régulation des structures associatives et religieuses fait l’objet d’une attention particulière. Le ministère de la Justice, en tant qu’autorité de tutelle, est chargé de veiller au respect des normes légales par ces entités. La décision de suspendre les opérations en cours témoigne d’une volonté de reprendre la main sur un processus qui, selon le communiqué, a connu des dérives.
Les « dérapages constatés » ne sont pas détaillés, mais leur mention suffit à justifier l’arrêt immédiat des inspections. Cette prudence du ministère peut être interprétée comme une manière de préserver l’intégrité de la mission tout en évitant de jeter le discrédit sur l’ensemble du dispositif. La concertation annoncée avec les représentants légaux apparaît dès lors comme une étape nécessaire pour rétablir un climat de confiance et définir un cadre d’intervention conforme aux attentes.
En attendant la tenue de cette concertation, les confessions religieuses, les ASBL et les EUP de Kinshasa se trouvent dans une situation d’attente. Les contrôles suspendus ne pourront reprendre qu’après clarification des règles et des procédures. Le communiqué ne donne aucune indication sur le calendrier de cette reprise, ce qui laisse planer une incertitude sur la durée de la suspension.
Cette situation pourrait avoir des répercussions sur la gestion quotidienne de ces structures, notamment en ce qui concerne leurs obligations déclaratives ou leur conformité administrative. Toutefois, le ministère n’a fourni aucun élément permettant d’évaluer l’ampleur de ces conséquences. La prudence reste donc de mise dans l’analyse de cette décision.
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Article Ecrit par Cédric Botela
Source: actu30.cd
